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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761b0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ADEQUAT 012 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Virginie DENIS-GUICHARD de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609a4154c6ec55cf7100e6
5 mars 2014
5 mars 2014
INTIMÉES Société ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS anciennement dénommée BCME (Banque Commerciale pour le Marché de l'Entreprise) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
Source officielleChambre A - Civile
63104b334709e24f13d55343
31 août 2022
31 août 2022
SCCV RHIN ET DANUBE en liquidation judiciaire [Adresse 6]' [Localité 7] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS en qualité d'administratrice provisoire de Maître Benoît
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616348f9543823d76b03179d
25 octobre 2010
25 octobre 2010
tutrice de son mari, Monsieur [D] [U], selon jugement du tribunal d'instance de PONTOISE du 18 février 2005 [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Benoît
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300375
28 février 2017
28 février 2017
Hervé FFF..., 85°/ à Mme Denise GGG..., tous deux domiciliés [...] , 86°/ à M. Hervé HHH..., domicilié [...] , 87°/ à M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Localité 4] Représentée par Me Didier Cattoir, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benoît
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306090_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, ce dernier étant également présent. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant bangladais né le 5 juin 2004, est entré en France en octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504937_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de recourir à la procédure de tri dans cette instance ; la condition d’urgence est présumée remplie et nécessite un débat contradictoire dès lors qu’il est placé à l’isolement depuis quatre ans et demi
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdadd1bdf06aa6fd3c64d84
15 mai 2019
15 mai 2019
[W] [Adresse 4] [Localité 7] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (BENIN) comparant en personne, assisté de Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEES Me [
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449355.20220223
23 février 2022
23 février 2022
C, a ordonné une expertise aux fins de déterminer l'étendue des préjudices de ce dernier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206405_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Marmier, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Mme B et de Me Ansquer, représentant la commune de Houdan.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163e38afeacceebf034a971
5 novembre 2009
5 novembre 2009
INTIMES Me [L] - [O] - Mandataire liquidateur de Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 283 substitué par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163eba2667415156fa41e89
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dc5c25a97f0381f4f70
9 décembre 2014
9 décembre 2014
[R] [O] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Benoît COURTILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6c
16 mai 2011
16 mai 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1eb
14 juin 2011
14 juin 2011
Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 18 918 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 72100 LE MANS représenté par Maître Benoît
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02025_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B résidait en France depuis deux ans et demi sous couvert d'autorisations provisoires de séjour en qualité de demandeur d'asile, travaillait en intérim depuis dix-neuf mois, disposait, sous réserve de
Source officielle3ème chambre
DTA_2103124_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 4 mai 2021, publiée le même jour au recueil des actes administratifs de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2103228_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7, M.
Source officielle6e Chambre B
615e0dbcc25a97f0381f4f36
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Benoît PERSYN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officiellePage 81 sur 274