, A COMPTER DU 14 NOVEMBRE 1952 DATE D'INTRODUCTION DEVANT LUI DE LA DEMANDE DE L'ENTREPRISE BERNARD, LES INTERETS MORATOIRES SUR LES SOMMES DUES PAR LUI A LADITE ENTREPRISE BERNARD EN EXECUTION DU MARCHE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau,11 septembre 2006) qu'à la suite de la décision de la société Fiat France de résilier au 4 août 1999 la concession exclusive dont bénéficiait à Dax la société Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 4 juin 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, a ordonné la publication

, de Me Blondel, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence du Stade, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Bernard père et fils, de la société Jean-Claude Bernard

PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS C/ SARL PAGEC – SAS PARTICED ΕT SARL PAGEC – SAS PARTICED C/ SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS Affaire RGP n° 2025R01331 DEMANDERESSE * SAS BERNARD PARTICIPATIONS

par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me LILIA LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020507012 du 09/08/2005 INTIMÉMonsieur Bernard

Bernard X... et la société Bernard X...

Jean-Bernard B... aux dépens de l'action civile.

Débouter la SASU FRANCOIS BERNARD AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne « F.B.A » de ses fins, demandes, moyens et conclusions, plus amples et contraires comme mal fondés.

Y..., déclare que Bernard A... était "manipulé par B..." ; que le rôle de Bernard A... se révèle encore dans la reprise par la Société foncière de construction et transformation des chantiers de la CETIC

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE en nom collectif CAMPENON-BERNARD

C / Bernard Y...

Bernard X....

Contestant son licenciement , Bernard Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, le 4 février 2002.

Bernard C/ Y...

[U] aux torts de la SAS SALAISONS BERNARD ; - dit que cette résiliation du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul ; - condamné la SAS SALAISONS BERNARD à payer à M. 

Jean-Bernard X... a au contraire formé appel incident pour solliciter la condamnation de la société I. N. P.

No 10/ 01986 AFFAIRE : Bernard X... C/ S. A. 02I venant aux droits de la S. A. M. C. 2.