Il ressort de plusieurs attestations que M. [D] a subi des pressions de la direction afin de rédiger son attestation et le harcèlement dont il est accusé n'est pas démontré.

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYHZ Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand

] né le 12 Novembre 1945 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître Frédérique BERTRAND

Cette répartition des tâches n'est pas contestée, M. [H] ayant confirmé en septembre avoir commandé et réceptionné les pièces.

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE aux entiers dépens dont distraction à Me Bertrand de Campredon du cabinet GOETHE Avocats en sa qualité d’Avocat. ».

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE aux entiers dépens dont distraction à Me Bertrand de Campredon du cabinet GOETHE Avocats en sa qualité d’Avocat. ».

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE aux entiers dépens dont distraction à Me Bertrand de Campredon du cabinet GOETHE Avocats en sa qualité d’Avocat. ».

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2017 R.G.

BERTRAND / DDP R.G : 06/00224 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 08 novembre 2005 S.A.R.L.

BERTRAND / DDP R.G : 05/03678 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 12 septembre 2002 SAS FONCIERE SAGESSE RETRAITE C/ X... X... S.A.

le 29 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : Activités diverses No RG : 07/ 00003 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Jacques BERTRAND

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Elle conteste le fait que les remontées d'odeur aient commencé en janvier 2017 comme l'affirme le preneur et soutient que cela ne ressort d'aucun échange entre les parties ni d'aucune pièce objective.

CREN, avocat au barreau d'ANGERS SELARL [5] (MAITRE [O]), commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société [R], [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Bertrand CREN

de la SELARL STEPHANIE BERTRAND AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Ce relèvement de traitement ne peut avoir comme conséquence le report du délai visé ci-dessus.

Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/10135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Bertrand

La seconde contestation intéressant les auditions repose sur l'article 189, alinéa 2, du décret relatif à la profession d'avocat.