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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8389ba5988459c4c237
25 novembre 1985
25 novembre 1985
JEAN-CLAUDE, - L'ASSOCIATION NORMANDE DES COURSES DE LEVRIERS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 8 DECEMBRE 1983, QUI, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DE LA BILLETTERIE, LES
Source officiellecomm
6137216ecd580146773f3b08
6 mai 1991
6 mai 1991
1147 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, le 25 avril 1984, la Société nantaise de galvanisation (la SNG) a remis pour encaissement, au Crédit lyonnais, des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b163fbb9f94e984650cf49
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il s’agissait d’un billet acheté par erreur en doublon pour les vols des 30 septembre et 3 octobre 2020 [Localité 4]/[Localité 5]/[Localité 4].
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44ef0
5 juillet 1989
5 juillet 1989
s'agissait d'ailleurs d'une simple faculté, le joueur pouvant se borner à participer au tirage du mercredi ; que la combinaison du mercredi valait pour le samedi ; qu'en d'autres termes, il y avait unité de billet
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007884227
3 novembre 1995
3 novembre 1995
épreuves pratiques pour l'obtention d'une qualification de vol aux instruments destinée à être apposée sur une licence pilote professionnel avion doivent être effectuées, "en principe", sur avion bimoteur
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7ada
17 mars 1993
17 mars 1993
D... a reconnu devoir "au porteur du présent billet" les sommes de 200 000 francs, 200 000 francs et 100 000 francs, respectivement à échéances des 30 avril, 3 juin et 31 octobre 1984 ; que, sur chacun
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f063
27 novembre 2001
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baude Billet MTC, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500111_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489549.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
épouse D ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de Villejuif a délivré à la société civile de construction vente 15 Bizet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523728_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
pour édicter l’autorisation de venue de famille et de la décision illégale du 29 octobre 2024 par laquelle le centre interarmées du soutien à la mobilité (CIMob) a refusé le remboursement intégral du billet
Source officiellePCP JTJ proxi fond
658f1d1879786f316785ea1a
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre: a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7,
Source officielle1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820c
14 mai 2019
14 mai 2019
et exigeants, être agréées par IATA et qu'au premier défaut de paiement l'émission des billets est suspendue et l'agrément est enlevé.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68ae0b75af40da9b7b15e7ba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle ajoute que les billets ont été remboursés.
Source officielleChambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec13
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce billet à ordre a été avalisé par la SAS Morin Holding.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307667_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort de cette délibération que le montant du billet de la visite de la grotte seule doit être indiqué sur le billet jumelé, visite de la grotte et du musée de la préhistoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162776ba2bc6369e8386cc7
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Il avalisait également cinq billets à ordre. La banque l'a tenu informé de ses engagements de caution par courrier chaque année au mois de mars.
Source officielle8e Chambre C
61629f7135a5d4e0c2ddc9c4
14 février 2013
14 février 2013
En l'espèce, les deux billets à ordre de 250'000 € ont été établis au bénéfice du CRÉDIT DU NORD par la SARL SIFAS . La double signature de M. [L] est apposée au recto de chaque billet à ordre .
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa7
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Le 5 avril 2002 la société Bekoto X...a émis un billet à ordre, avalisé par les époux X..., d'un montant de 76 224, 00 euros à échéance du 5 juillet 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90502
8 février 2013
8 février 2013
Y... un droit de visite et d'hébergement, l'intégralité des frais de billets d'avion étant mis à sa charge exclusive, a condamné M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204977_20240807
7 août 2024
7 août 2024
L'exécution du présent jugement implique nécessairement qu'une carte nationale d'identité et un passeport biométrique soient délivrés à M. F D A.
Source officiellePage 81 sur 870
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