CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6973ca22cdc6046d477abbb3
12 janvier 2026
Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZZ Nous, Boujemaa
697949e8cdc6046d47ead192
placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ5 Nous, Boujemaa
JLD
68dd804a548223b2c7ac0573
1 octobre 2025
contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03884 Nous, Boujemaa
9ème chambre 2ème section
6627fd2042439575e2f7e352
23 avril 2024
vestiaire #B0808 Décision du 23 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03452 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFDQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA
Rendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
Arnaud BOLUSSET Date de prononcé (1) : 8 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.
69d78b99cdc6046d47a29034
696ac95dcdc6046d4795dc53
11 janvier 2026
Localité 23] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZM Nous, Boujemaa
69de8d48cdc6046d473ca8bd
14 avril 2026
Décision du 14 Avril 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03533 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63AY COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA
668445538bcff606d9c53b6b
2 juillet 2024
12129 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVFHR Monsieur [N] [G] [B] [I] [Adresse 7] [Adresse 4] (PORTUGAL) non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA
68682ac64965b5d9df31d5ba
4 juillet 2025
contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02599 Nous, Boujemaa
3ème Chambre
DTA_2300925_20260219
19 février 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, A.
DTA_2302870_20251127
27 novembre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, A.
DTA_2302874_20260108
8 janvier 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, M.
DTA_2301519_20251016
16 octobre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, M.
DTA_2207296_20260219
6ème Chambre
DTA_2203014_20250109
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.
DTA_2207327_20250109
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, E.
11ème Chambre
DTA_2302478_20231207
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Bouregaa, substituant Me Canton-Fourrat, représentant Mme B, qui a indiqué
DTA_2200406_20250206
6 février 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, E.
DTA_2200220_20250710
10 juillet 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, E.
Page 81 sur 98
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.