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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6973ca22cdc6046d477abbb3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZZ Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697949e8cdc6046d47ead192

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ5 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

JLD

68dd804a548223b2c7ac0573

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03884 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fd2042439575e2f7e352

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

vestiaire #B0808 Décision du 23 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03452 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFDQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Arnaud BOLUSSET Date de prononcé (1) : 8 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b99cdc6046d47a29034

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Arnaud BOLUSSET Date de prononcé (1) : 8 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

696ac95dcdc6046d4795dc53

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Localité 23] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZM Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d48cdc6046d473ca8bd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision du 14 Avril 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03533 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63AY COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445538bcff606d9c53b6b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

12129 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVFHR Monsieur [N] [G] [B] [I] [Adresse 7] [Adresse 4] (PORTUGAL) non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

Source officielle
TJ

JLD

68682ac64965b5d9df31d5ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02599 Nous, Boujemaa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300925_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302870_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302874_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301519_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207296_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203014_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207327_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302478_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Bouregaa, substituant Me Canton-Fourrat, représentant Mme B, qui a indiqué

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200406_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200220_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, E.

Source officielle

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