TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [V] [S] [K] Madame [D] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09684

Bruno, contre l'arrêt n° 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment du chef de faux en écriture, a confirmé

ORDONNANCE N 574/12 SAS ZACH SYSTEM Zone industrielle de la Croix Cadeau BP 10079 49242 AVRILLE CEDEX Représentant : Me Gilles SARFATI (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE Monsieur Bruno

La requête a été communiquée à la société Brunier, attributaire du marché litigieux, qui n'a pas produit de mémoire.

Bruno X... une indemnité de 228 486,58 F en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de l'accident dont il a été victime le 6 juillet 1979 et a mis les frais d'expertise à la charge de la commune

Bruno A, demeurant ... ; M.

Hervé Y..., ès- qualités de curateur de Madame Axelle Y..., Intervenant Volontaire C / Bruno X...

la "construction d'un bâtiment de 2294 m2 de SHOB et de SHON pour la création de 2 locaux d'activités artisanales" ; que le certificat d'urbanisme favorable au projet présenté et décrit par Messieurs Bruno

code civil la transaction faite par un coobligé ne lie pas les autres intéressés qui ne peuvent non plus l'opposer pour se soustraire à leur propre obligation ; que le "protocole d'accord" signé par Bruno

RG N : 13/ 00080 AFFAIRE : Bruno X... C/ SA ALLIANZ IARD RCS PARIS. P-L. P/ E.

Bruno Y..., domicilié [...]                                                                           , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Bruno X..., 2°/ Mme Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le

Ruocco-Nardo, rapporteur public, - et les observations de Me Mundet, représentant la SARL Bruno A....

Bruno Y...

Bruno X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Mickaël Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Bruno B..., par des courriels en date des 18 et 19 juillet 2013, avant même la notification de son licenciement pour motif économique, le 10 octobre 2013, par Maître Y..., ès qualités ; que si M.

Bruno Jean Claude Pierre Z..., et son épouse Mme Alexandrine A..., demeurant ensemble ...

APPELANTE : SARL RDS France, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] - [Localité 1] N° SIRET : 488 352 915 représentée par Me Bruno