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28 540 résultats pour « Bruno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0359cdc6046d4728d7df

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Bruno RENARD, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 15 avril 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle

Page 81 sur 1427

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007940282

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Bruno X..., demeurant à l'Isle-en-Dodon (31230) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61627e9b38d18b7ebf63d1e3

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY Section Industrie RG n° 09/01755 APPELANT Monsieur [I] [Y] [N] [C] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8677d

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Y... a, entre temps, été placé en redressement judiciaire et M° Bruno Walczak, en qualité de représentant des créanciers, a été appelé en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd58

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

No : 06/03203 ORDONNANCE du 30 AVRIL 2007 Copie à : Me Valérie SPIESER Me Eric AMIET dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur Bruno X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100995

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Bruno X... du désistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre la caisse de crédit mutuel de Brest Saint Marc ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e7

Appel

22 février 2013

22 février 2013

de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur Bruno Y... ... 22190 PLERIN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES ET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e7bcdc6046d474e9734

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS Pyrénées création sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e8acdc6046d474e9853

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS MLKCALO sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ee1cdc6046d474eb793

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que Monsieur [R] [Y] sera condamné aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ef0cdc6046d474eb88d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SARL ORIS CONSTRUCTION sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c78cdc6046d47b651a1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Gilles BERTRAND Date d'ouverture : 17 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ca4cdc6046d47b6561c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F353 Procédure 2025RJ0092 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 18 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ceccdc6046d47b65f1d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2025RJ0097 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 24 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d03cdc6046d47b66113

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[R] [I] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ea8cdc6046d47b68e6c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUDICIAIRE DE : La société ALTER EGO PROPRETE MULTISERVICES [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 27 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964241

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

du 19 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 25 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la société Atelier d'architecture Bruno

Source officielle
CC

cr

éesc/Bruno X

6079a8229ba5988459c4bde5

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Garantie mutuelle des fonctionnaires, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1988, qui, dans des poursuites exercées contre Bruno

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Evelyne X

6079a8469ba5988459c4c615

Cassation

13 mars 1989

13 mars 1989

: - la compagnie d'assurances La Concorde, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 21 janvier 1988 qui, dans une procédure suivie contre Evelyne X... et Bruno

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb4e

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

. est-il coupable d'avoir, à Chancey, ... sciemment recelé des bijoux d'une valeur estimée à 5 047 946 francs frauduleusement soustraits au préjudice de la SA Maty à Besançon le 24 novembre 1983 par Bruno

Source officielle