0,50 CANADA (Toronto, Vancouver) 0,50 CAP-VERT 0,50 CENTRAFRICAINE (République) 0,50 CHILI 0,50 CHINE (autres villes) 0,50 CHINE (Hong Kong) 0,50 CHINE (Pékin) 0,50 CHINE (Shanghaï) 0,50 CHYPRE 0,50 COLOMBIE 0,50 COMORES 0,50 CONGO

LEGIARTI000028787637

—

5,30 % CANADA (Vancouver) ― 5,30 % CANADA RP (Montréal - DFRA) ― 5,30 % CHILI ― 4,93 % CHINE (autres villes) ― 1,75 % CHINE (Hong Kong) ― 3,03 % CHINE (Pékin) ― 1,75 % CHINE (Shanghai) ― 1,75 % CHYPRE ― 0,91 % COLOMBIE ― 2,81 % CONGO

Article Annexe

—

CANADA (Vancouver) 1,62 % CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE) 0,49 % CHILI 5,00 % CHINE (autres villes) ― 2,71 % CHINE (Hong Kong) ― 4,42 % CHINE (Pékin) ― 2,71 % CHINE (Shanghaï) ― 2,71 % CHYPRE ― 1,03 % COLOMBIE ― 2,03 % COMORES 1,90 % CONGO

LEGIARTI000027994860

—

― 0,49 % CANADA RP (Montréal DFRA) ― 0,49 % CAP-VERT 0,72 % CHILI ― 2,47 % CHINE (Hong Kong) 1,47 % CHINE (Pékin) 1,00 % CHINE (Shanghai) 1,00 % CHINE (autres villes) 1,00 % CHYPRE ― 0,79 % COLOMBIE ― 2,81 % CONGO

LEGIARTI000031261264

—

CHINE (Shanghai) 2,19 % CHYPRE - 1,42 % COLOMBIE 0,16 % COMORES - 0,53 % CONGO

Article 1

—

-Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le

Article 1

—

mois dans les conditions prévues par l'article 3 du décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 26

—

Il est prélevé en 2015 à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon un montant total de 11 888 € au titre du solde de l'ajustement de la compensation pour les années 2012 et 2013 mentionné au b du 2 du II de l'article 44 de la loi n° 2013-1278 du 30

Article 78

—

modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ainsi que du transfert de la compétence relative aux actions d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises pour Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe I

—

R. de médecine Pitié-Salpêtrière de l'université Pierre-et-Marie-Curie, Paris VI. U. E. R. Techniques de réadaptation de l'université Paul-Sabatier, Toulouse-III. Université de Bordeaux-II.

Article 2

—

fonctionnaires soumis aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ou de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisées des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements, des régions, de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

—

9301590) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 et les huit cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arles, Barbentane, Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues

Article 1

—

cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1976 est fixée pour les industries de la métallurgie, les industries du bois, les industries chimiques, les industries des pierres

Article LO6442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 43

Code général des collectivités territoriales

. – Les articles LO 1112-3 à LO 1112-14 sont applicables à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R441-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 97

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour l'application des dispositions du présent livre à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues au service départemental de l'Office national et au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36

Code de justice administrative

le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 65

Code rural (nouveau)

des exploitations agricoles figurant dans les fichiers des caisses de mutualité sociale agricole ou les organismes qui en tiennent lieu en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D162-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 98

Code de la sécurité sociale

Pour l'application des articles D. 162-11 et D. 162-12 : 1° A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues à l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins mentionnées à l'article D. 162-12 sont exercées par la conférence territoriale

Article R435-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

Code de l'environnement

Le prix de chaque licence est déterminé chaque année par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur des finances publiques après avis du service ou de l'établissement gestionnaire

Article R331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 89

Code de l'environnement

national, des animaux ou des végétaux, quel que soit leur stade de développement ; 3° De troubler ou déranger volontairement des animaux, par quelque moyen que ce soit, sans y avoir été autorisé ; 4° De faire des inscriptions, signes ou dessins sur des pierres

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