Vu la requête enregistrée le 17 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Eulalie CHANTALOU, demeurant Rimire-Montjoly, route de Cabassou à Cayenne (97300), et

X..., employé suivant contrat de qualification comme monteur câbleur par la société Acerel, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités conventionnelles ; Sur

MAIRE S'ETAIT DECLAREE "DEMEURANT A PERPIGNAN", INCOGNITO CABARET, ..., QUE DANS SES PROPRES CONCLUSIONS DEVANTLE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN ELLE AVAIT INDIQUE LA MEME DOMICILIATION, QU'ELLE AVAIT

Attendu que la société Précilec a notifié le 14 avril 1983 à Mme X..., à son service en qualité de câbleuse, un avertissement pour avoir, le 6 avril précédent, refusé d'occuper un poste de travail et pour

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Emel FRIGUI du Cabinet FP AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Seine Saint Denis LIEU D'HOSPITALISATION

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME MARTINE X..., AU DEBUT D'UNE SOIREE PASSEE DANS UN CABARET GERE PAR LA SOCIETE ANONYME LA BOULE BLANCHE, A DEPOSE SON MANTEAU

A... en qualité de monteur-câbleur téléphonique, a été licencié sans préavis le 15 février 1985 ; Attendu que M.

Pascal Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 38/ la société à responsabilité limitée Transports Planchut, dont le siège est à Mallemort (Bouches-du-Rhône), domaine Cabaret neuf, 48/

société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Brigitte X..., demeurant 35, Le Clos du Cabaret

X... en qualité d'électricien monteur câbleur; qu'il a été licencié pour abandon de poste le 3 janvier 1991; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 septembre 1994) de l'avoir

savoir-faire dans l'entreprise, au poste de travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'il était certain qu'en occupant les fonctions de monteur-câbleur

B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au même

A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Nord a refusé l'enregistrement du renouvellement de son titre de séjour et la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, Mme C A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet

B... exerçait des fonctions de gestionnaire comptable à la direction des achats du GHU Paris Psy située 1 rue Cabanis à Paris.

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2025 à raison d'un bien sis 61 B résidence Les champs Cabaret

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 5 mars 2026 à 15 heures : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Cabaret avocate de Mme B...

A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par