X..., engagé en 1977 par le Centre hospitalier de Saint-Joseph et Saint-Luc en qualité de chef du service radiologie, a été licencié pour faute grave le 7 juillet 1998 ; Attendu que pour les motifs,

X... qui était au service du Centre national d'études spatiales (CNES) en qualité d'ingénieur, a adhéré à la convention de préretraite progressive conclue en 1989 entre son employeur et l'Etat et a signé

X..., motif pris de ce qu'aucun local, propre à garantir la confidentialité des entretiens entre l'étranger placé en rétention administrative et son avocat, n'avait été aménagé dans le centre concerné,

lui a succédé, que sa responsabilité, même si elle n'a été que gérante « de paille », est dès lors engagée pour les ventes de billets effectuées durant cette période, l'activité d'ABM Events étant centrée

la Baronne à Bayonne, propriété de la ville de Bayonne donné à bail emphytéotique par celle-ci à l'Association "Le Rail bayonnais" (l'association), avaient été mises gratuitement à la disposition du centre

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rennes, 5 octobre 2016), que la direction de l'établissement régional Engie Centre

T... de ses demandes en réparation du préjudice subi pendant le transport en bateau organisé par le centre de plongée Dolfinu Biancu, la cour d'appel a énoncé que la victime ne rapportait pas la preuve

(le centre hospitalier) a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'une requête en référé-provision ; que par une ordonnance du 5 août 2010, ce juge a condamné solidairement la

au fond ni prorogation ne soit intervenue ; que, selon l'article 375-5 du code civil, le procureur de la République peut, en cas d'urgence, ordonner à titre provisoire soit la remise du mineur à un centre

fonction de la nature des soins dispensés, résultant de cet arrêté n° 642 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n°18-2014 CHPF du 20 février 2014 de l'établissement public dénommé Centre

En l'espèce, le certificat du 25 janvier 2019 est établi au nom du Dr Q... sur un papier à entête du Pôle CPOA du centre Georges Daumezon, [...] .

"aux motifs qu'il résulte de l'ensemble de ces constatations, des présomptions selon lesquelles la société Msm Finance SA, de droit luxembourgeois, disposerait d'un centre de décisions en France, à partir

et/ou Michel X... à Ecully ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble de ces constatations, des présomptions selon lesquelles la société MSM Finance SA, de droit luxembourgeois, disposerait d'un centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

apparaissent... établis", qu' "il n'est pas contesté que dans sa chute, Melle Delphine Y... s'est fracturée le poignet droit", qu' "il résulte du compte-rendu opératoire du 30 juin 2000 établi par le centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[L] [B] et d'autre part le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) [Localité 1], avec pour représentant Mme [C] [Y] ; qu'en retenant que le docteur [B] avait été en réalité requis en sa qualité