Jacques Y..., demeurant à Paris (11e), ..., 3 / de la société Etablissements JL, dont le siège est à Chatillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié

18 / du Crédit industriel et commercial, dont le siège est à Paris (9e), 19 / de Finalion, dont le siège est à Arcueil (Val-de-Marne), Le Baudran, 20 / de Cofica, dont le siège est à Viry-Chatillon

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) la société Legeay Père et Fils, dont le siège est Plaisance Parce à Chatillon

L..., demeurant 1, avenue duénéral Adeline à Viry-Chatillon (Essonne), 368) de M. Jean-Claude de O..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 378) de M. Pierre Z..., demeurant ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Olympic hockey club Paris-Viry, dont le siège est ... à Viry-Chatillon

Michel F..., demeurant "Fleury-la-Tour", Tintury à Châtillon-en-Bazois (Nièvre), 2°/ M. Patrick F..., demeurant ...

), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la société Radio équipement Antares (REA), dont le siège social est sis à Châtillon

cassation de deux jugements rendus les 29 novembre 1993 et 6 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la société Férard et fils, société anonyme, dont le siège est 35210 Châtillon-en-Vendelais

Vanessa X... ... ... 29000 QUIMPER Appelante, comparante en personne, assistée de Me François HERSART DE LA VILLEMARQUE, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Dylane Z... ... 35210 CHATILLON

effectué un stage de récupération de points les 24 juin et 25 juin 2022 ; aucun courrier référencé " 48 SI " ne lui a été adressé avant ce stage ; il ne réside plus au 13 avenue de Provence à Viry-Châtillon

B fait valoir qu'il réside à Pont de Cheruy et doit réaliser des missions d'intérim à Chavanoz, situé à 47 minutes de vélo de chez lui.

A, domiciliée à Chavanoz en Isère (38230), au pôle social du tribunal judiciaire de Vienne, territorialement compétent, ainsi qu'il résulte du tableau VIII-III annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311

intérieur, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de réattribuer les points liés, d’une part, à l’infraction de dépassement par la droite prétendument commise le 3 février 2025 à 12h52 à Viry-Châtillon

2019 et la délibération n° 2017-833 du conseil d'administration du STIF, du même jour, attribuant une subvention de 2 938 000 euros à SNCF pour l'adaptation des gares de Corbeil-Essonnes, de Viry-Châtillon

recel d'abus de biens sociaux commis par Hemery ; "aux motifs adoptés que le demandeur ne contestait pas avoir reçu de ce dernier une somme de 10 000 rancs prise dans la caisse de la société Le Châtillon

X... à la société, alors, de première part, que le prêt de matériel, la remise de fourniture et l'abonnement à des sociétés d'encouragement de la race chevaline pour permettre à un correspondant de fournir

REPERTOIRE GENERAL : 2024 003924 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : [C] [J] [Adresse 1] Né le [Date

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01174 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EW3D [C] [S] épouse [Q] C/ Association FAMILLES RURALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE