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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
67880a69c21c0e53e7907be8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb4cd33109fd079acc84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielleJuge des libertés
68681f134965b5d9df3173e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Amina CHADLI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780214e9c3ba90f51dc2728
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021549c3ba90f51dc285e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021569c3ba90f51dc2894
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28a3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215a9c3ba90f51dc290f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215b9c3ba90f51dc292b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67eed2bcb848dd6814c5e712
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 4] (ESPAGNE) représentée par Maître Benjamin BALENSI du cabinet DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN1704 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleChambre 1 A
6610e5e274ef9f00086f649c
3 avril 2024
3 avril 2024
MJ AIR MULHOUSE prise en la personne de Maître Pierre CHARLIER, liquidateur judiciaire de Mme [B] [Adresse 1] S.E.L.À.R.L.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65aacc830c777d3ec8eb635f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2502179_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Gazeau, - les observations de Me Chebli, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310462_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Elle soutient que : - suivie pour une syringomyélie dorso-lombaire, dans un contexte de maladie de Chiari, elle a subi, le 12 juin 2020, une intervention de décompression ostéo-durale de la charnière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11208
10 octobre 2018
10 octobre 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Chablisienne, Cave coopérative de Chablis
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036864449
2 mai 2018
2 mai 2018
les pièces des dossiers qui lui étaient soumis en estimant que les délibérations litigieuses ne se rapportaient pas à des coupes de bois abattus par la tempête, alors qu'elles visaient des bois de chablis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414154_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Chakri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63c
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Elle demande dans ses conclusions déposées le 5 avril 2007 d'infirmer le jugement entrepris, vu la consultation de Maîtres B... et CHIARI du 15 mars 2007, de désigner un expert avec la mission d'évaluer
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b586
1 avril 2008
1 avril 2008
entraver la bonne marche de l'entreprise et susceptibles de vérifications objectives, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, étant observé que : - le défaut de facturation concernant le client BEN CHEDLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93deb
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Coneillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officiellePage 81 sur 108