deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 18/03414 ch1 cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 février 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2020 000519) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

BRAHIC-LAMBREY, conseillère, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente de chambre rapporteure Madame Anne-Laurence CHALBOS

A savoir, toute heure supplémentaire effectuée dans le cadre d'un travail donné et avec manipulation correcte du chrono tachygraphe, en deçà des heures rémunérées, donnera droit à un repos compensateur

L'employeur se prévaut notamment : - des données du logiciel rapport d'activité ainsi que du logiciel chronos rempli par le salarié retraçant les déclarations par ce dernier de son temps de travail effectif

L'employeur avec les enregistrements du chrono tachygraphe disposait non seulement des temps de conduite mais aussi des kilométrages mensuels parcourus (cf pièce 2 - 14ème colonne) soit 6 000 km en mai

-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame CHALBOS

réclamations erronées de paiement à l'adresse de clients qui avaient déjà honoré leurs engagements, suppression de messages non édités, envoi de pièces aux tiers sans réalisation d'un courrier avec chrono

Dans le cas de constat d'augmentation structurelle de certains volumes (colis, chrono, IP, PPI) ou de points de remise, interviendront des ajustements en termes d'emploi", * la sécabilité organisationnelle

Dans le cas de constat d'augmentation structurelle de certains volumes (colis, chrono, IP, PPI) ou de points de remise, interviendront des ajustements en termes d'emploi", * la sécabilité organisationnelle

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

pause-déjeuner de 12h à 15h, reprise des livraisons à 15h, retour au dépôt pour 17 h ou 16h; que le salarié accomplissait ainsi 17,33 heures supplémentaires mensuelles qui lui ont été payées; qu'aucun chrono

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND,Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.