Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 8 sur 20, sont autorisés à participer à la phase d'admission.

Article 5

—

Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 50 points pour le questionnaire à choix multiples et 40 points pour l'épreuve à réponses rédigées

Article 9

—

ministériel, et notamment : 1° Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel pour le titre 2 ; 2° Un document retraçant la programmation des autres crédits établi conformément à la section 2 du présent arrêté accompagné d'une note

Article 1

—

procès-verbaux, résultats des épreuves écrites, répartition des candidats entre les différents examinateurs des oraux ; -gestion des corrections : corrections automatiques des QCM de préadmissibilité, gestion des copies envoyées aux correcteurs, saisie des notes

Article 5-1

—

Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 8 sur 20, sont autorisés à participer à la phase d'admission.

Article 1

—

. - Epreuves d'admissibilité 1° Une épreuve consistant en une note de réflexion sur une question contemporaine d'ordre général, portant sur le rôle des pouvoirs publics et leur rapport à la société en lien avec un des deux thèmes retenus et une liste

Article Annexe 2

—

GRILLE INDICATIVE DE PROGRESSION AU SEIN DE CHAQUE ÉCHELON Chaque note est exprimée en point entier.

Article Annexe II b

—

Seuls les points supérieurs à la note de 10/20 sont pris en compte pour la délivrance du diplôme. Cette épreuve est précédée d'un temps égal de préparation. .

Article R171-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

Code de la construction et de l'habitation

. - Pour justifier de l'exception prévue au I, le maître d'ouvrage joint à l'attestation prévue à l'article R. 171-35 une note accompagnée de deux devis d'entreprises spécialisées dans l'installation de systèmes de production d'énergies renouvelables

Article 41 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 79

Code général des impôts, annexe III

Ils joignent à cette déclaration : a) Une note annexe dans laquelle sont indiqués le nom ou la raison sociale et l'adresse des parties à l'acte, le lieu de situation de l'immeuble, objet du transfert de propriété, la date du transfert ainsi que le montant

Article R2122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48

Code général de la propriété des personnes publiques

précisions suivantes : nature, dénomination, siège social et objet de la personne morale ainsi que les nom, prénoms, qualité, pouvoirs du signataire de la demande et, le cas échéant, du ou des représentants habilités auprès de l'administration ; 2° Une note

Article L132-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

Code des assurances

transfert, lorsque le lien qui unit l'adhérent au souscripteur ne rend pas obligatoire l'adhésion au contrat, la notice remise par le souscripteur inclut, outre les informations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 141-4, celles contenues dans la note

Article D3313-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 44

Code du travail

Elle comporte également, en annexe, une note rappelant les règles essentielles de calcul et de répartition prévues par l'accord d'intéressement.

Article R313-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Le dossier de demande d'autorisation comprend les documents prévus par l'article R. 313-8-1, auxquels est jointe une note de situation fournissant des éléments d'analyse de nature à établir que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux

Article R127-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38

Code de commerce

entreprises individuelles à responsabilité limitée, au registre spécial des agents commerciaux ou au Registre national des entreprises, ou lorsque l'activité économique ne requiert pas d'immatriculation, le bénéficiaire du contrat indique sur les factures, notes

Article Annexe I

—

Précisions sur les méthodes Les différentes vérifications utilisent les méthodes suivantes : examens de documents (notes de calcul, plans et schémas, documentation technique), examens sur site, essais et mesurages.

Article L123-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 59

Code de l'environnement

-Sous réserve des dispositions de l'article L. 123-19-6, le projet d'une décision mentionnée au I, accompagné d'une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet, est mis à disposition du public par voie électronique

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide avant réalisation pour la production et le développement d'un programme de production d'œuvres cinématographiques 1° Une note de présentation générale de l'entreprise de production (historique

Article Annexe IIc

—

Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury. b) Contrôle ponctuel Cette sous-épreuve, d'une durée d'une heure est notée sur 20 points.

Article 5

—

Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 8 sur 20, sont autorisés à participer à la phase d'admission.

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