, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

le 25 avril 1985 une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, en premier lieu, que la cour d'appel ne pouvait décider que le motif tiré de l'impossibilité pour suivre une collaboration

[K] ne mettait plus à disposition de son collaborateur les locaux de son activité.

d'effet de la résiliation ne peut être fixée qu'au jour de la décision qui la prononce, dès lors que le contrat n'a pas été rompu avant cette date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a collaboré

pour Mme [W] PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [F] [W] reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la requalification des contrats de remplacement en un contrat de collaboration

B, seul cocontractant de ces deux collaborateurs, quand bien même une partie de ces sommes, s'agissant de l'un d'eux, serait versée à la société civile de moyens au sein de laquelle M.

En outre, parallèlement, il a collaboré aussi comme photographe avec d'autres sociétés du groupe Prisma Média, comme les sociétés Femme, Vivia et Bien, de 2000 à 2002, de 2005 à 2008.

[G] [W], ingénieur et gérant- associé unique de la Sarl Subsystem, a commencé, à partir du mois de mars 2015, une collaboration, portant sur la mise en place d'un système informatique, avec la société

remuait, en vain, et repoussait donc cette main ; quelques instants plus tard, la scène se reproduisait et elle le repoussait de la même façon, puis elle plaçait son sac à main sur ses jambes et se collait

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas

12 décembre 2000, BU n° 414 p.317) d'avoir dit que l'état d'insubordination des salariés dès huit heures du matin était exclu, déclaré les licenciements nuls et condamné, en conséquence, la société Colas

X... étant encore décrit comme un « cadre autoritaire, particulièrement difficile à supporter pour les collaborateurs qu'il ne jugeait pas dignes de travailler avec lui », au point que certaines salariées

décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que dans tout support d'information au public, la SELAS DGFA présentait à tort ses collaborateurs

Y... avait collaboré de « façon régulière » avec la société, quand elle avait constaté que durant deux ans, M.

d'une oeuvre protégée, opposable à tous, bénéficie à l'auteur et à ses ayants droit pendant la vie de l'auteur et les soixante-dix années qui suivent l'année de son décès ou, pour les oeuvres de collaboration