Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372304cd58014677404667
8 avril 1998
8 avril 1998
23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement
Source officielleciv3
61372304cd58014677404668
8 avril 1998
8 avril 1998
23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement
Source officielleciv3
61372304cd5801467740466c
8 avril 1998
8 avril 1998
23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement
Source officielleciv3
61372304cd5801467740466d
8 avril 1998
8 avril 1998
23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement
Source officielleciv3
61372305cd58014677404739
8 avril 1998
8 avril 1998
23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement
Source officielleciv3
61372305cd5801467740473d
8 avril 1998
8 avril 1998
23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement
Source officielleciv3
61372305cd5801467740473e
8 avril 1998
8 avril 1998
23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement
Source officielleciv3
61372305cd5801467740473f
8 avril 1998
8 avril 1998
23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement
Source officielleciv3
61372305cd58014677404740
8 avril 1998
8 avril 1998
23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement
Source officielleciv3
61372305cd58014677404741
8 avril 1998
8 avril 1998
23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement
Source officielleciv3
61372305cd58014677404742
8 avril 1998
8 avril 1998
23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement
Source officielleciv3
61372305cd58014677404743
8 avril 1998
8 avril 1998
23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement
Source officielleciv3
61372305cd58014677404744
8 avril 1998
8 avril 1998
23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement
Source officiellecomm
61372316cd580146774053eb
9 juin 1998
9 juin 1998
très apparente, dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée, si bien qu'en se référant à une clause d'un contrat non signé et auquel les parties s'étaient seulement référées dans un bon de commande
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e5e
11 juin 1998
11 juin 1998
incompétente alors, selon le moyen, que le critère décisif du contrat de travail est le lien de subordination juridique, se caractérisant par le pouvoir de direction, de surveillance d'instruction et de commandement
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f683e
3 novembre 1992
3 novembre 1992
une offre ferme que si elle manifeste la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation du destinataire de l'offre ; qu'en décidant que la société Eminence avait passé à la société FORSE une commande
Source officielleciv1
61372382cd5801467740abaa
18 avril 2000
18 avril 2000
redevable que de la moitié des sommes réclamées par le Cil Unicil ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 14 janvier 1998) d'avoir validé le commandement
Source officielleciv1
613723a5cd5801467740c786
26 juin 2001
26 juin 2001
luxembourgeoise Pedinotti fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mars 1998) d'avoir rejeté son exception d'incompétence au profit de la juridiction luxembourgeoise, 1) au prix d'une dénaturation du bon de commande
Source officielleciv3
61372656cd58014677424ca7
8 avril 1998
8 avril 1998
23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement
Source officielleciv3
61372658cd58014677424d5b
8 avril 1998
8 avril 1998
23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement
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