les conclusions au fond ne sont que subsidiaires et donc sans portée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement réputé contradictoire ayant accueilli la demande incidente, formée contre Mme Danièle

ARRET DU 04 MAI 2004 NR/SB ----------------------- 03/00091 ----------------------- Danielle J. épouse X...

ET POUR DANIEL Z... ET SES DEUX FRERES : - CONS.

Article 2 : La demande présentée par Mlle Danièle A devant le tribunal administratif de Besançon est rejetée.

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Daniel est rejetée.

Daniel Y..., SCP A...

Par déclaration du 2 novembre 2011, Danièle X...a interjeté appel de ce jugement.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2012), que Gabriel X... est décédé le 28 août 2007 en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Guylène et Daniel

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Invernizzi Daniel, a déclaré se désister du pourvoi.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, la commune de Dannevoux, représentée par Me Desingly, conclut au rejet de la requête.

DANIEL . ARTICLE 4. - LE SIEUR Z... NICOLAS EST RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE POUR Y ETRE PROCEDE A LA LIQUIDATION DE L'INDEMNITE DUE A SON FILS MINEUR Z... DANIEL .

Attendu que la société DANIEL SERVICE PRO (SARL) a fait défaut.

Daniel X...aux entiers dépens.

ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Messieurs Daniel

ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Messieurs Daniel

Daniel X... succombant supportera les dépens.

Daniel X... succombant supportera les dépens.

Daniel X... succombant supportera les dépens.