l'ordonnance à intervenir, à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA Coallia 35 afin de débarrasser

Elle demande en outre l'autorisation, à défaut d'enlèvement par la société EUROMAP, de se débarrasser des pierres restées en sa possession par tous moyens à sa convenance.

raisons économiques aux livraisons de courte distance, a considéré que la rupture était imputable à l'employeur qui entendait par cette affectation pousser le chauffeur à la démission afin de se débarrasser

l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile afin de débarrasser

forcée des lieux, passé un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ainsi qu'à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

forcée des lieux, passé un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ainsi qu'à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

forcée des lieux, passé un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ainsi qu'à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

notification de l'ordonnance à intervenir, à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser

branchements électriques ou autres, - condamner la SCI [Adresse 7] IES à rembourser au syndicat des copropriétaires l'intégralité des frais que le syndicat des copropriétaires a été contraint d'avancer pour débarrasser

vides, un bureau, deux fauteuils, quatre enceintes, des packs de bouteilles et la moitié des bouteilles d'alcool ; qu'il soutient devant la chambre sociale qu'il avait reçu pour instructions de se débarrasser

aurait pu, ainsi que le fait justement valoir le liquidateur qui au demeurant relève que l'appelante invoquait cette possibilité dans son assignation, obtenir judiciairement l'autorisation de faire débarrasser

Elle se prévaut pour démontrer la défaillance de la Sas Decayeux dans l'emballage des produits commandés, de la lettre de voiture contenant la formule « vitrage apparent non emballé, sous réserve de déballage

protection de Metz statuant en référé afin de le voir condamner sous astreinte à faire exécuter par des professionnels les travaux de rénovation du toit, des fenêtres, du garde-corps, de la VMC et à débarrasser

copropriétaires »), représenté par son syndic Monsieur [R] [V], a mis en demeure les consorts [T] de déposer les éléments métalliques fixés sur les parties communes au niveau de la cave et de la débarrasser

pièce a été démonté ; que le monte-charge électrique installé pour permettre l’accès aux handicapés n’est pas alimenté en électricité, de sorte qu’on ignore s’il fonctionne ; que le local n’est pas débarrassé

une somme de 9.545 € en lien avec la perte financière liée à la disparition des meubles de la maison, -l'autre pour une somme de 400 € correspondant à la somme réglée à une autre entreprise pour débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association ADRIM afin de débarrasser

le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Habitat Pluriel afin de débarrasser

à procéder à leur expulsion par tous moyens légaux au besoin avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association ADOMA afin de débarrasser