chef de demande au titre du préjudice professionnel, l'arrêt énonce qu'il n'apparaît nullement que les troubles allégués révélateurs d'une névrose post-traumatique mais sans aucune séquelle clinique décelée

Y..., propriétaire du lot voisin en démolition d'un atelier, d'un mur et d'une cabane en parpaing ainsi qu'en dommages et intérêts en invoquant une violation du cahier des charges et le préjudice résultant

Y..., propriétaire d'un lot contigu, les a assignés en démolition ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour troubles de voisinage ; Attendu que pour dénier aux documents graphiques du lotissement

Dans leurs dernière conclusions, il ont également demandé la démolition de l'ouvrage entre les repères X à Z et le versement de dommages-intérêts.

[L], assuré auprès de la SMABTP, la maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition partielle, réhabilitation d'un bâtiment et construction de trois immeubles destinés à la location. 2.

[W] [K], propriétaire de parcelles voisines, en démolition des ouvrages édifiés par celui-ci sur une partie de cette parcelle, remise en état du terrain, expulsion et paiement de dommages-intérêts.

nombreuses fissures dans toutes les pièces et sur toutes les façades de la maison, ils ont obtenu en référé la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 10 octobre 2017, préconisant la démolition

[Q] et Mme [X] (les consorts [Q]-[X]), ont assigné ces derniers en démolition d'ouvrages édifiés sur l'assiette de la cour, cessation du stationnement, enlèvement de déchets entreposés dans la cour et

[Y] (l'assuré), qui exerçait l'activité de chalumiste dans des travaux de démolition de structures industrielles, a déposé, le 18 juillet 2018, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois

prononcé de l'arrêt ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles L.152-5 et L.152-7 du Code de la construction et de l'habitation que l'ordre de mise en conformité des lieux ou de démolition

été entreposé dans un parking privé entièrement clos, les portails étant commandés par un digicode et un boîtier à clé, dans une zone industrielle surveillée par la police municipale ; qu'après avoir dételé

Y... puisse échapper à la démolition de son bien en déposant un permis de construire destiné à "régulariser" la construction », M.

régulière et conforme aux dispositions légales, se privant ainsi du moyen de percevoir l'évolution réelle de la situation financière de la société ADB, de contrôler la rentabilité ou leur ayant permis de déceler

suggéré d'insérer une clause particulière du compromis de vente du terrain stipulant la réalisation de ces travaux à la charge du vendeur du terrain avant la vente sans que le cabinet Intrasol ait pu déceler

conventionnels et de leur montant, et qu'ils ne pouvaient se prévaloir d'une erreur qui les aurait empêchés d'agir dès la signature de ce contrat, sans vérifier concrètement si l'emprunteur pouvait déceler

l'assureur avait versées en suite de l'accident du 11 février 1996 en vertu du contrat qu'il aurait pu résilier s'il avait effectué les investigations susvisées et si celles-ci lui avaient permis de déceler

contradictions irréductibles" entre les déclarations de la partie civile et celles du mis en cause ; qu'ainsi, Aurélio Y... étant professionnel du négoce de vin, il apparaît surprenant qu'il n'ait pas décelé

disposer de locaux au 12 rue Raymond Ridel à La Garenne-Colombes où elles sont susceptibles de détenir des documents ou supports d'informations relatifs à la fraude présumée, sans qu'il soit possible de déceler