APPELANTS Madame [I] [R] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [D] [R] né le [

Maître Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 août 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier

Emilie ZIELESKIEWICZ, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 mai 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 janvier 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Gabrielle Y... épouse X... ... 84210 ST DIDIER représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à

Didier Y...

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, l'association Vent du Haut Forez et autres sont fondés à demander l'annulation de l'arrêt du 28

Didier Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Spartoo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Didier

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de MmeA..., et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la communauté de communes de Dinan ; 1.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1993), que la société Didier Werke (société Werke) est titulaire de deux brevets, le premier dont la demande, déposée le 8 juillet 1976

[Localité 5] CONTROLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES Didier

cette qualité audit siège, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

dont le siège est [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du ministre de l'équipement, des transports et du logement, - les conclusions de Mme Mauguë, Commissaire du gouvernement

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X et de la SCP Gatineau, avocat de la Mutualite de la Réunion (UDSMR), - les conclusions de M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commune de Villetaneuse et la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX ont conclu une convention le 20 décembre 1970 portant sur la fourniture, l'installation