Codes de loi français

Article Annexe I

- Les membres de l'association, à l'exception de ceux mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 7 ci-dessous, perdent leur qualité de membre : 1° Par la démission : 2° Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves

Article Annexe, art. 4

Toute sanction plus grave entraîne le renvoi immédiat. L'agent stagiaire qui désire quitter son emploi doit avertir le directeur de l'exploitation un mois à l'avance.

Article Annexe II

Article 18 A tout moment, la convention peut être dénoncée par le préfet avant son terme par lettre recommandée avec accusé de réception si un manquement grave, imputable au vétérinaire mandaté, est constaté dans le cadre de ses missions de certification

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

. □ La garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), dénommée dans le contrat (1) : elle intervient lorsque l'assuré se trouve dans un état particulièrement grave, nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer les actes

Article L42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 09

nécessité de favoriser la concurrence ou d'éviter la distorsion de concurrence ; 5° La nécessité de renforcer l'efficacité de l'utilisation du spectre radioélectrique compte tenu de l'évolution des technologies et du marché ; 6° La nécessité d'éviter de graves

Article L785-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 65

novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n° 716/2009/ CE et abrogeant la décision 2009/78/ CE de la Commission" sont remplacés par les mots : "qui risquent de compromettre gravement

Article (80 à 89)

D 26 CASTELMAYRAN 82 D 926E D 820 CAUSSADE D 926 MONTEILS 82 D 953 D 813 GOLFECH A 62 (échangeur n° 8) SAINT-LOUP 82 D 26 bis D 813 MALAUSE D 26 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE

Article 6

En cas de circonstances exceptionnelles caractérisées par une perturbation grave de l'accès des établissements de crédit aux marchés financiers constatée par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie, la garantie de l'Etat prévue aux

Article Annexe

Questembert. 56185 Quéven. 56188 Quistinic. 56193 Riantec. 56196 Rochefort-en-Terre. 56204 Saint-Allouestre. 56205 Saint-Armel. 56206 Saint-Avé. 56211 Saint-Congard. 56214 Saint-Gildas-de-Rhuys. 56218 Saint-Gravé

Article Annexe

Systèmes d'encadrement des prélèvements, notamment la fixation d'un nombre maximum de pièces de chaque espèce de gibier qui pourra être tué pendant une même journée par un chasseur ; La possibilité de suspension de la chasse en cas de menace locale grave

LEGIARTI000029523754

Martigues (13) A 557 Marseille (13) A 55 A 7 Marseille (13) A 6 Lyon (69) A 6 A 7 Lyon (69) A 6 Antony (92) A 6B N 337 Saint-Germain-sur-Ecole (77) A 6 Lyon (69) A 6 A 6 Limonest (69) A 62 Villenave-d'Ornon (33) A 630 D 1113 Ayguemorte-les-Graves

LEGIARTI000034499389

Article 10 Obéissance hiérarchique Les agents du CNAPS doivent se conformer aux instructions de leur supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Article 38

Article 38.6 En cas de violation particulièrement grave des dispositions législatives, réglementaires ou des engagements conventionnels justifiant le dépôt d'une plainte pénale par l'organisme de sécurité sociale en application du 4e alinéa de l'article

LEGIARTI000047982976

non permanent, du nombre total de journées d'absence, du nombre d'agents ayant été absents au moins un jour dans l'année et du nombre d'arrêts pour : - maladie ou accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et pour grave

Article L783-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67

novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n° 716/2009/ CE et abrogeant la décision 2009/78/ CE de la Commission" sont remplacés par les mots : "qui risquent de compromettre gravement

Article L784-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 66

novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n° 716/2009/ CE et abrogeant la décision 2009/78/ CE de la Commission" sont remplacés par les mots : "qui risquent de compromettre gravement

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

calculée sur la base de la durée estimée du séjour ; en cas de sortie avant l'expiration du délai prévu, la fraction dépassant le nombre de jours de présence est restituée ; ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas de malades ou blessés graves

LEGIARTI000027648252

Accident : événement grave, soudain et imprévu entraînant la mort, une détérioration de la santé, des lésions, des dommages ou autres pertes corporelles ou matérielles importantes. 2.

Article Annexe 5

Nuit : Les accidents sont 2 fois plus graves que le jour. Ils sont la conséquence d'une vitesse supérieure, du manque de visibilité, de la fatigue et de l'absorption d'alcool.