SUN FACADES SA [Adresse 21] S.A.R.L. 2H+G ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société SMABTP S.A.S.U.

03241 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP7Q C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Faïçal

C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL SEDEX Me Faïçal

Fayçal F... , domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Rocle

APPELANT LA LIGUE DES ÉTATS ARABES - BUREAU DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ... 75017 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué à la cour assistée de Maître Faycal

B..., représenté par Me Fayçal Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la décision du 30 juillet 2025 par laquelle

[O] [C] et Mme [W] [F] à faire cesser les empiétements suivants : l'enduit de façade blanc au-dessous de la dernière portion de génoise du mur de Mme [E] [V] [I], le câble électrique blanc pendant devant

pour accueillir la demande présentée par la compagnie Axa, venant aux droits de la compagnie Groupe Drouot, en garantie des condamnations prononcées contre elle au titre des désordres concernant les façades

DEMANDEUR, SAS SMV [Adresse 1] 26380 PEYRINS Numéro d'identification SIREN : 943 372 292 Représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS au barreau de VALENCE ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat

somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade

Porteurs de masques en plastique, elles ont ensuite évacué du mobilier de la permanence sur la voie publique, jeté des documents au sol et tagué la façade. 3.

Ardennes Meuse (la MSA) a confié au cabinet d'architecture Keops, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français, la maîtrise d'oeuvre d'un chantier de remplacement des fenêtres des façades

° 10 et la SCI du Merle a été propriétaire de l'appartement contigu constituant le lot n°9 d'un immeuble en copropriété situé [...] et classé monument historique au titre de sa couverture et de ses façades

la rénovation et la restructuration des bâtiments et ont confié les travaux à la société Lyonnaise de rénovation (la société LDR) qui a sous-traité les lots « maçonnerie-pierre » et « ravalement des façades

cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick X... est poursuivi pour avoir fait procéder sans autorisation à des travaux de transformation de la façade

constitue pas l'"encombrement" interdit par la convention, et que la présence d'une chaîne barrant 2 mètres 40 du chemin commun, laissant une possibilité de passage de 3 mètres 90 et pouvant être enlevée facilement

15 décembre 1993, s'est opposée à la location par la société civile foncière de ses locaux en vue de l'installation d'un commissariat de jour et a refusé d'autoriser les travaux de modification de façade

maisons inappropriées à l'état du sol et a rejeté les demandes des époux Z... et de 18 autres propriétaires en dommages-intérêts pour trouble de jouissance consécutif à la dégradation de l'enduit de façade

X... et de 18 autres propriétaires en dommages-intérêts pour trouble de jouissance consécutif à la dégradation de l'enduit de façade Lutece Projext de leurs maisons dont la réparation avait en cours de

l'arrêt énonce qu'à supposer établies les infractions à la réglementation, la présence d'un surveillant de sécurité électrique sur le chantier n'aurait pas pu empêcher la victime de commettre l'erreur fatale