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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10799
12 octobre 2016
, l'intitulé du diplôme, « théorie et méthodes du sport », selon l'attestation susdite, devenant sur le diplôme « science et technologies du sport » ; que l'option football, sur l'attestation, devenant
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37e
20 janvier 2010
Libre Défendeur, intimé Non comparant Représenté par Maître FOMBONNE Christine, avocat au barreau de BEZIERS PARTIES CIVILES B... Gérard, demeurant...
JEX
669ff95ed9953d09165c448d
23 juillet 2024
En l’espèce, Madame [B] ne conteste pas qu’elle a donné son accord pour que l’enfant commun soit inscrit au football.
4eme Chambre Section 1
5fde6def2bb2804728e3df70
29 juin 2018
Le 25 juillet 2012, la Fédération française de football a homologué le contrat de travail à durée déterminée jusqu'au 30 juin 2013. L'avenant du 1er juillet 2012 n'a en revanche pas été homologué.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100671
23 juin 2011
motif inopérant du trouble de comportement de l'agresseur, sans violer l'article 1148 du code civil ; 2°/ que d'autre part, l'agression de Eric X... étant survenue au moment de la coupe du monde de football
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042065791
29 juin 2020
Parmi ces documents figuraient notamment un contrat, conclu le 2 mai 2008 entre le Portsmouth Football Club et M.
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035774957
11 octobre 2017
l'article 1.2 qui comporte des dispositions transitoires, elles relèvent d'un secteur expressément soustrait au champ de la convention ; qu'à ce dernier titre, d'une part, les entreprises relevant du football
1ère Chambre
DTA_2207916_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, l'association Football club Istres Rassuen (FCIR) demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal
3 ème Chambre
DTA_2005122_20230330
30 mars 2023
Les consorts G sont copropriétaires d'une maison d'habitation sise 16, rue des Vignes à Gaillon (27), jouxtant le complexe sportif " Jean Rives " comportant un terrain de football.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302360_20230502
2 mai 2023
décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle et professionnelle ; il a besoin de son titre de conduite pour exercer ses missions de responsable de l'école de football
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303789_20230426
26 avril 2023
prioritaire par la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône le 29 septembre 2022 mais aucune offre de logement ne lui a été proposée ; - alors qu'il était hébergé au sein du CHRS Forbin
9e Chambre C
61624d73ed30a8f5617383ab
14 février 2014
Conformément à l'article 681 de la Charte du Football Professionnel, nous avons saisi la commission juridique de la Ligue de Football Professionnel afin de tenter une conciliation.
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ad
14 février 2008
Il fait essentiellement valoir que : - le club de football de l' association est un club amateur et n' a jamais bénéficié d' un statut professionnel, - il n' est ni joueur professionnel, ni joueur, ni
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1991688-2099302
26 avril 2007
League and Chairman of the football club FC Porto.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:70
4 mars 2010
#Foshan City Nanhai Golden Step Industrial Co., Ltd contro Consiglio dell'Unione europea.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207846_20240313
13 mars 2024
B C afin de déterminer la cause des désordres affectant le terrain de football du stade Felder situé 18 allée des Droits de l'Homme sur le territoire de la commune.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114625_20221021
21 octobre 2022
Il résulte de l'instruction qu'en 2013, la commune de Fontenay-aux-Roses a entrepris des travaux de construction d'un terrain de football en gazon synthétique.
5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905a
8 juillet 2025
Il fait valoir qu'il ressort des « Lois du jeu », établies par l'International Football Association Board et par la Fédération Internationale de Football Association, que la faute de l'auteur du geste
4ème Chambre
DTA_1906701_20230317
17 mars 2023
A B, joueur de football professionnel, a exercé son activité au sein du Football Club de Nantes de 2008 à 2014 avant son transfert au club de football Lazio di Roma, au cours de l'année 2014, qui l'a conduit
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03595_20231221
21 décembre 2023
A B a été recruté par la société anonyme Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) en qualité d'entraîneur formateur chargé des joueurs du centre de formation.
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