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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10799

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

, l'intitulé du diplôme, « théorie et méthodes du sport », selon l'attestation susdite, devenant sur le diplôme « science et technologies du sport » ; que l'option football, sur l'attestation, devenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d37e

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Libre Défendeur, intimé Non comparant Représenté par Maître FOMBONNE Christine, avocat au barreau de BEZIERS PARTIES CIVILES B... Gérard, demeurant...

Source officielle
TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c448d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En l’espèce, Madame [B] ne conteste pas qu’elle a donné son accord pour que l’enfant commun soit inscrit au football.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fde6def2bb2804728e3df70

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Le 25 juillet 2012, la Fédération française de football a homologué le contrat de travail à durée déterminée jusqu'au 30 juin 2013. L'avenant du 1er juillet 2012 n'a en revanche pas été homologué.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100671

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

motif inopérant du trouble de comportement de l'agresseur, sans violer l'article 1148 du code civil ; 2°/ que d'autre part, l'agression de Eric X... étant survenue au moment de la coupe du monde de football

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065791

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Parmi ces documents figuraient notamment un contrat, conclu le 2 mai 2008 entre le Portsmouth Football Club et M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774957

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

l'article 1.2 qui comporte des dispositions transitoires, elles relèvent d'un secteur expressément soustrait au champ de la convention ; qu'à ce dernier titre, d'une part, les entreprises relevant du football

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207916_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, l'association Football club Istres Rassuen (FCIR) demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005122_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les consorts G sont copropriétaires d'une maison d'habitation sise 16, rue des Vignes à Gaillon (27), jouxtant le complexe sportif " Jean Rives " comportant un terrain de football.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302360_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle et professionnelle ; il a besoin de son titre de conduite pour exercer ses missions de responsable de l'école de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303789_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

prioritaire par la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône le 29 septembre 2022 mais aucune offre de logement ne lui a été proposée ; - alors qu'il était hébergé au sein du CHRS Forbin

Source officielle
CA

9e Chambre C

61624d73ed30a8f5617383ab

Appel

14 février 2014

14 février 2014

Conformément à l'article 681 de la Charte du Football Professionnel, nous avons saisi la commission juridique de la Ligue de Football Professionnel afin de tenter une conciliation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ad

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Il fait essentiellement valoir que : - le club de football de l' association est un club amateur et n' a jamais bénéficié d' un statut professionnel, - il n' est ni joueur professionnel, ni joueur, ni

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1991688-2099302

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

League and Chairman of the football club FC Porto.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2010:70

droit européen

4 mars 2010

4 mars 2010

#Foshan City Nanhai Golden Step Industrial Co., Ltd contro Consiglio dell'Unione europea.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207846_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B C afin de déterminer la cause des désordres affectant le terrain de football du stade Felder situé 18 allée des Droits de l'Homme sur le territoire de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2114625_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il résulte de l'instruction qu'en 2013, la commune de Fontenay-aux-Roses a entrepris des travaux de construction d'un terrain de football en gazon synthétique.

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca84905a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il fait valoir qu'il ressort des « Lois du jeu », établies par l'International Football Association Board et par la Fédération Internationale de Football Association, que la faute de l'auteur du geste

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906701_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A B, joueur de football professionnel, a exercé son activité au sein du Football Club de Nantes de 2008 à 2014 avant son transfert au club de football Lazio di Roma, au cours de l'année 2014, qui l'a conduit

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03595_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B a été recruté par la société anonyme Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) en qualité d'entraîneur formateur chargé des joueurs du centre de formation.

Source officielle

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