CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Copies certifiées conformes délivrées à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel

contentieux à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, dont la nomination était intervenue par arrêté du 23 août 2007, régulièrement publié au journal officiel de la République française

[W] [M] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculé à la CPAM de [Localité 8] sous le numéro [Numéro identifiant 2] représenté par

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité

X..., directeur du personnel et des écoles du ministère de l'intérieur, avait reçu délégation, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 8 juin 1978, pour signer les décisions

11 janvier 2022 du directeur du centre hospitalier de Roubaix, au 10° échelon de son grade, en application des dispositions du décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Sur l'élection de M. O...: 1.

Claude C..., demeurant actuellement ... à Carrières-sur-Seine (Yvelines), 16°/ de M.

Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RENVOI DE CASSATION Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE BRUN, - Me Jean-Luc AMOUR Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10798

Mme D A était employée par le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie en tant qu'assistante médico administrative depuis le mois de septembre 2003.

Plus subsidiairement encore, elle oppose sa franchise contractuelle de 20 %.

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 10 mai 2023, où l'affaire a été mise

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [R] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Mars 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05653

; qu'en plus de 15 ans, Air France n'a jamais plus effectué la moindre évaluation professionnelle de son travail, qu'elle ne lui a pas fait bénéficier de son budget de formation, bloquant ainsi sa carrière