Juin 2017 Présidée par Didier JOLY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan

2017 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

DU : 07 Décembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan

SORNAY, président et Natacha LAVILLE, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan

SORNAY, président et Natacha LAVILLE, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan

08 Juin 2016 Présidée par Didier JOLY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES [Localité 1] représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet

la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet

X... a commandé à la société Jaubert et Gayet (société Jaubert) une "cellule-magasin" à installer sur un véhicule destiné à l'exercice d'une activité de vente ambulante ; que M.

RCS de BORDEAUX sous le N° 400 574 950 représentée par INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président Représentée par Maître Gilbert GARRETA

2010, devant : Madame ROBERT, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, Greffière présente, en présence de Madame BASSE-CATHALINAT, Substitut Général en présence de Monsieur GARCIA

DE PAU Service du Contentieux 10 rue Antoine de Bourbon 64145 BILLERE CEDEX Rep/assistant : Maître GARRETA, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 12

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 22 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, la commune de Laroin, représentée par Me Garreta, conclut au rejet

    L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

    L’arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

selon l'acte de vente à «'un tènement immobilier (suit l'indication de l'adresse) composé': d'une maison d'habitation comprenant deux pièces au rez-de-chaussée, une grande pièce au premier étage, galetas

au sujet du passage d'une patrouille de police dans la forêt de Clairmarais et de l'appel de Marc X... à son père au moyen de son téléphone portable, alors qu'il la raccompagnait pour la déposer en gare