DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

l'absence de demande contraire, du 04 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, devant Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny GUILLARD

ORDONNANCE EN DATE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de mesures de quarantaine et d'isolement Le 26 Mai 2026 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

[T] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

La Selarl Guillaume X... ès qualités fait en effet valoir que M.

Guillaume A... a vécu chez M.

Article 3 : L'EURL Les Magnolias versera 5 000 euros à la SARL Guignard Promotion au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

société à responsablité limitée MENUISERIE INDUSTRIELLE DU BATIMENT (MIBAT), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de la société de fait GUIGNARD

EMBRUNS IMMOBILIER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume

SARL ABRIS'IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume

LSD MANUFACTURE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume

Monsieur [F] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume

SARL ALPHA COLIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume

MONSIEUR [G] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume

DE L'ATLANTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume

LA SARL BRUSOSHOES85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Assistés de : Monsieur Guillaume