barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 juillet 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène

de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène

La salariée est en congé maternité, puis en congé parental d'éducation ; son retour est envisagé à compter de février 2007, et donne lieu à des échanges de courriers.

avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame LANDOZ, Président Madame KUENY, Conseiller Madame KLAJNBERG, Conseiller Assistés lors des débats de Mme Hélène

représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Hélène VIDAL, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE Madame Renée Z...

Christophe et Jean-André X..., Mme Marie-Hélène X... et Mme Z... ; que ces derniers et M.

plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2012 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Luc TOURNIER, président - Hélène

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Knoepffler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la SAS Les Calètes, représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de

Par suite, la fin de non-recevoir doit être écartée. Sur le fond du litige : 4.

lesquelles son droit de visite s'exerce, insistant sur le caractère limité et très encadré de ce droit de visite et argue de ce qu'il ne se serait rendu que deux fois dans les locaux prévus pour ces échanges

Le moyen tiré du détournement de rocédure et du vice de rocédure doit donc être écarté. 6.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Galland, représentant

Le rapport de Mme Hélène Bronnenkant a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002039 du 31/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL KONCEPT AMBIANCE 168 rue de l'Anse Gros Sable Le Helleux

une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Peer Lorenzen,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

Ce grief est dès lors écarté.

Mais je constate que votre Société n'a pas voulu prendre conscience de la réalité de la situation, malgré les courriels et courriers que nous avons échangés au cours des mois passés.

Ces échanges qui se sont tenus en dehors de M. [X] ne caractérisent en rien les pressions alléguées. En troisième lieu, M. [X] invoque des discussions entre lui et MM.