SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 7 MARS ET 12 JUIN 1978 PRESENTES POUR MME YOLANDE X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE SES ENFANTS MINEURS, SERGE A..., ELISABETH HUMBERT

Hubert E, demeurant au 5, Montée des Fabriques à Saint Julien Molin Molette (42220), Mme Lucienne A, demeurant au Hameau de Coron à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), Mme Françoise C, demeurant au ...

comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Pascale HUMBERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 juin 1990 qui, dans une information suivie contre personne non-dénommée du chef de faux et usage

Hubert D..., demeurant tous deux ..., 7 / de Mme Liliane D..., épouse C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Hubert, Pierre, Olivier X..., demeurant ... Moorings à Isia B..., Floride (USA), tous deux fils de M.

Hubert Y..., 2 / Mme Hubert Y..., demeurant ensemble ... (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Hubert X..., demeurant 70110 Esprels, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

société Allianz (assureur de la société Sachot), à la société Motic, à la société AXA (assureur de la société Motic), à la société Socotec, à la société Saur, à la société Erbat représenté par la société Humeau

Hubert A, demeurant ... ; M.

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 38 rue Linard Hubert

A C, représenté par Me Hubert demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision orale qui serait née le 23 juillet 2023 par

Hubert Kirchner, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M. Thierry Vitoux, juge, M.

a pour effet de paralyser le fonctionnement de la SCM e que la dissolution anticipée doit, dès lors, être prononcée » (arrêt, p. 3 et 4) ; ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTÉS QU' « en l'espèce, Gildas Hubert

Le jour même, le professeur Patrice M..., expert à la cour d'appel de Colmar, procédait à un examen du corps et à un prélèvement d'humeur vitrée afin de préciser l'heure de la mort.

H... s'est déplacé entre le 18 mai et le 8 novembre 2011 à Paris, pour y consulter des spécialistes exerçant au Centre des Troubles Anxieux et de l'Humeur ; qu'or, il ressort des pièces produites qu'un