Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Septembre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00831

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 Janvier 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03588

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2009 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Février 2015 après prorogation (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

AMEC SPIE OIL & GAS SERVICES 10 Avenue de l'Entreprise Parc Saint Christophe Pôle Edison 6 95863 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par la SCP FLICHY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE ***

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Avril 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03670 Décision

[C] a signé plusieurs avenants durant la relation de travail et en dernier lieu, il occupait dès le 1e février 2018 les fonctions de chef d'équipe senior, statut agent de maîtrise, pour une rémunération

selon Pôle Emploi) avant prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Ce tableau s'appuie notamment sur les courriels qu'il a envoyés parfois tôt le matin ou tard le soir, en dehors des heures normales de travail, parfois le week-end ou durant ses congés.

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Par avenant du 1 er janvier 2011, Mme [M] a été affectée à la direction générale durant le processus trajectoire 2012, en qualité de responsable de mission management des connaissances.

Le salarié n'établit pas le préjudice qu'il aurait subi du fait d'une attestation Pôle emploi erronée.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

AIDE@VENIR [Localité 3], (RCS de BORDEAUX sous le numéro 810 812 594) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Michel DUFRANC

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 002/2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

[R] a travaillé durant la période de novembre 2017 à juillet 2018 pour le compte de sa société Yes we call et non plus à son bénéfice de sorte que les salaires et commissions qu'elle lui a versés durant