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12 247 résultats pour « Jacques MONIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

68709b6e123db6632de3160e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'appel d'un jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

Source officielle

Page 81 sur 613

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/06/2023

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Radiations

CARPE DIEM, MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/06/2023

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Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/02/2023

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Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/10/2022

Voir →

Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2020, désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au

28/01/2022

Voir →

CC

civ1

6079436f9ba5988459c4255a

Cassation

29 juin 1977

29 juin 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR CONTRAT DU 18 MAI 1956, JACQUES EMILE Z..., AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET EN CELUI DES AUTRES HERITIERS D'EMILE

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c41322

Cassation

18 octobre 1973

18 octobre 1973

ET DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE JACQUES Y...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007965864

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008102764

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Jacques X..., demeurant ... ; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 4 juillet 2000 et tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2000 par laquelle le ministre

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235178

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jacques-Marc X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008100670

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

André Z..., Jacques H..., Bertrand Y..., Patrick A..., Jean-Claude C..., Stéphane E..., Francis I..., Dominique B... et Mmes Marie-Hélène Z..., Arlette Guilhem et Solange G... et, d'autre part, annulé

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236e4

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee178

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Jacques A..., tous deux demeurant ensemble à Roubaix (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

soc

61372664cd5801467742535c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Jacques E..., demeurant ..., 7 / M.

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f53b2

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les syndicats de copropriétés des immeubles BercailDuguay-Trouin-Jacques CartierVendômeSoleil royalLes E vens

Source officielle
TA

JU2

DTA_2203088_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

suivant celui du début de la vacance () jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance () a pris fin.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c83fb820aa60963d8567

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Il en résulte selon l'intimé que les moins values enregistrées ne sont que la conséquence d'un risque que Madame [S] épouse [C] connaissait dès la souscription des contrats.

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742035f

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jacques, - X... François, - B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b43

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Que bien que l'employeur parle de congés payés, en réalité, il ressort de l'examen du bulletin de paie du mois de février 2013 que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac75

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP PELLETIER- FREYHUBER, avocats au barreau de REIMS Monsieur Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685f

Appel

13 février 2003

13 février 2003

FEVRIER DEUX MILLE TROIS, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : Jacques

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ff6

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Jacques, - Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00786

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Jacques X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60366c29d6393c0d3f17f717

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier Lors de l'audience ont été entendus: -Jean-Jacques

Source officielle