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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1b63bcdc6046d47524e11
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bc42cdc6046d4752d013
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bc57cdc6046d4752d16b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bd10cdc6046d4752ddaa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bceded1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008261618
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que, par un contrat conclu le 17 juillet 1981 à échéance du 30 avril 1985, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d954
7 mars 2011
7 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Jean Pierre Y...
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CARON, Maître Emmanuel MOREAU, Me Hervé KEROUREDAN, Maître Anne-sophie PUYBARET, Me Valérie LEGAL, Maître Typhanie BOURDOT, Me Sophie POULAIN, Maître Caroline GUERARD-OBERTI Copie certifiée conforme à
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9eb
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt no Affaire no : 07 / 00465 PB / FC Emmanuel X...
Source officielle2ème Chambre
62833c225a52a8057d991821
16 mai 2022
16 mai 2022
, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy (avocat postulant) et Me Emmanuel Amiot de la SCP Giraud Naud Amiot, avocat au barreau de Paris (avocat plaidant).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01899
29 septembre 2009
29 septembre 2009
I..., Pierre-Emmanuel J..., Anne K..., Karine L..., Cécile M...épouse N..., Stéphane O...et Caroline P...ont été convoqués entre mars et mai 2003 ; que Jean-Luc Q...n'a pas fait acte de candidature ;
Source officielleCour d'Appel
ève A... épouse Y..., propriétaire d'un immeuble situéc/M. Emmanuel X
6253ca0cbd3db21cbdd89e94
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Emmanuel X... M. Frédéric Michel Marie Y... Mme Jeanne Z... épouse X... C / Mme Geneviève A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92333
4 mars 2015
4 mars 2015
Jean-Luc X... C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST A. A/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a50
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Contrairement à ce que prétend la commune de Bastia, Mme Jeanne Y... a justifié de l'endroit de sa chute en produisant un constat dressé le jour des faits conforme à ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf3
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Jean Toussaint Y...s'est porté caution de la dette par acte séparé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123f
24 février 2014
24 février 2014
(conseiller salarié le plus jeune), ce qui est contraire aux dispositions de l'article L. 1423-3 du code du travail.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007671445
11 juillet 1980
11 juillet 1980
JEAN-CLAUDE XP..., M. PAUL CL..., M. JEAN-PIERRE XT..., M. D... NOURRIT, M. JEAN-LOUIS XZ..., M. ANDRE AD..., M. HENRY BA..., M. EMMANUEL CP..., MME MARIE-PAULE BK..., M. RENE YE..., M. REMY R..., M.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0cddc25a97f0381f4b15
14 octobre 2014
14 octobre 2014
MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePage 81 sur 321