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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 10
6688de5a676b73dd81b970f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°347) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00598
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033ab842fadc45f957694b3
27 avril 2017
27 avril 2017
la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF
Source officielle4e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d218
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Grosse délivrée le : à : Me Philippe HAGE SCP LIZEE PETIT TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 13 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425d
29 octobre 2018
29 octobre 2018
François X... a reçu une lettre de convocation à l'entretien préalable à son licenciement économique, datée du 10 juin 2015, pour le 26 juin 2015. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94269
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Guy-Etienne Z... a reçu une lettre de convocation à l'entretien préalable à son licenciement économique, datée du 10 juin 2015, pour le 26 juin. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427c
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Mme Irène X... a reçu une lettre de convocation à l'entretien préalable à son licenciement économique, datée du 10 juin 2015, pour le 26 juin 2015.
Source officielle9e Chambre B
6162ec2b6c9bddc82584764e
24 mai 2012
24 mai 2012
[X] [J] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence: - le 17 juin 2008, en formation de référé qui par ordonnance du 5 septembre 2009 a ordonné la rectification du bulletin de salaire d'octobre
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f7d1bc2605de4b48f3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[H] fondée sur l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, 2- débouté M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c3327894f7f4d2e0bc006
5 juillet 2024
5 juillet 2024
conformes délivrées, le : à : - Me Carole-Anne GREFF - CNAV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUILLET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5cde12c85000874b026
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[C] [T], qui a repris l'activité de son père à partir du 1er juillet 2010. L'entreprise comptait un seul salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21040c4cf860008dff638
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[H] [N], qui a repris l'activité de son père à partir du 1er juillet 2010. L'entreprise comptait un seul salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb87
8 juin 2017
8 juin 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Juin 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/07246 Décision
Source officielle4e Chambre B
6163279533484180ee72296c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
pour la SELARL LEFORT-LANCEL-CAMPOLO ET ASSOCCIES, avocats au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représenté par
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de vente qu'elle a conclu le 1er juillet 2020 avec la société France Pac Environnement, - prononcer la résolution du contrat de crédit affecté qu'elle a conclu le 1er juillet 2020 avec la société BNP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00629
3 avril 2013
3 avril 2013
François X... était embauché par la société La Provençale SA (la société) le 8 juillet 1985 en qualité de chauffeur élévateur.
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e9338cdc6046d4764aef2
20 mai 2026
20 mai 2026
Il est par ailleurs établi que l'excédent brut d'exploitation de [1] a diminué de 33 517 au 30 juin 2018 à 20 346 euros au 30 juin 2019 et à -14 590 euros au 30 juin 2020.
Source officielleciv1
61372343cd580146774077cf
23 mars 1999
23 mars 1999
Loire-Atlantique (CRCAM) a fait inscrire, le 24 mars 1989, une inscription d'hypothèque judiciaire conservatoire sur des immeubles appartenant pour partie à Mme X..., sa débitrice ; que celle-ci a vendu lesdits
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200573
18 avril 2019
18 avril 2019
W... du fait de l'accident survenu le 31 août 2011, d'ordonner une expertise médicale aux fins d'évaluer lesdits préjudices, de les condamner solidairement à payer à M.
Source officiellecomm
6137245bcd58014677414d0d
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Y... lui demeurait redevable d'une indemnité d'occupation pour avoir été gracieusement hébergé par elle entre le 1er juillet 1975 et le 30 novembre 1993, la cour d'appel ne pouvait estimer que l'occupation
Source officiellecr
éesc/François Y
61372590cd5801467741ed64
6 octobre 1993
6 octobre 1993
connexe au Code de la route, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet
Source officiellePage 81 sur 427