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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316450_20231108
8 novembre 2023
D A, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2316556_20231110
10 novembre 2023
C A, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2308099_20230612
12 juin 2023
G C, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2405036_20240404
4 avril 2024
E B, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2405941_20240424
24 avril 2024
D B, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2417841_20241119
19 novembre 2024
DTA_2410209_20240709
9 juillet 2024
B A, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945b6
18 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 157 - 19 No RG
2ème chambre
DTA_2300756_20240704
4 juillet 2024
Par cette requête et un mémoire en réplique, enregistré le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 décembre 2021 par l'établissement
6253c9eabd3db21cbdd8991c
8 novembre 2007
Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/03985 COOPAGRI BRETAGNE C/ GAEC DU PONT DE LA PLANCHE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée
Chambre 1-9
652f788bb0532083189958c1
17 octobre 2023
Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Ingrid LAVALLEE
PCP JTJ proxi requêtes
679297ef304ff28fe37e35ae
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00935 -
DTA_2306208_20230531
31 mai 2023
A D, demeurant 44 quai Béatrix de Gâvre à Laval (53000), est désignée en qualité d'expert.
DTA_2306245_20230531
A B, demeurant 44 quai Béatrix de Gâvre à Laval (53000), est désignée en qualité d'expert.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6032e32233e159572b088731
9 novembre 2017
[Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/16/13180 du 17/01/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représenté et assisté par Me Emeline Lachal
Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS
6253cadcbd3db21cbdd8c543
26 juin 2008
GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS ETAT DE FRAIS No07/1140 - (RG 07/1215- TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant
Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -
6253cadcbd3db21cbdd8c545
GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS No07-1138 -(RG 07/1219 - TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant
6253cadcbd3db21cbdd8c546
GOZARD, Greffière Sur RECOURS CONTRE CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS ETAT DE FRAIS no 07/1136 RG 07/1212 - TC ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant La
Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/C ERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -
6253cadcbd3db21cbdd8c549
GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre C ERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS no07-1223 (RG 07/1215 - TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant
civ1
613721b2cd580146773f632c
4 février 1992
Robert Y..., agriculteur, demeurant à Mont-de-Laval, Le Russey (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de la Coopérative agricole
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