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4 090 résultats pour « Lahalle Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316450_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

D A, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316556_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C A, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308099_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

G C, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405036_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

E B, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405941_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

D B, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417841_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D B, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410209_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b6

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 157 - 19 No RG

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300756_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par cette requête et un mémoire en réplique, enregistré le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 décembre 2021 par l'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991c

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/03985 COOPAGRI BRETAGNE C/ GAEC DU PONT DE LA PLANCHE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Chambre 1-9

652f788bb0532083189958c1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Ingrid LAVALLEE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297ef304ff28fe37e35ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00935 -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306208_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A D, demeurant 44 quai Béatrix de Gâvre à Laval (53000), est désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306245_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, demeurant 44 quai Béatrix de Gâvre à Laval (53000), est désignée en qualité d'expert.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032e32233e159572b088731

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

[Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/16/13180 du 17/01/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représenté et assisté par Me Emeline Lachal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS

6253cadcbd3db21cbdd8c543

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS ETAT DE FRAIS No07/1140 - (RG 07/1215- TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -

6253cadcbd3db21cbdd8c545

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS No07-1138 -(RG 07/1219 - TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c546

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

GOZARD, Greffière Sur RECOURS CONTRE CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS ETAT DE FRAIS no 07/1136 RG 07/1212 - TC ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/C ERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -

6253cadcbd3db21cbdd8c549

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre C ERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS no07-1223 (RG 07/1215 - TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f632c

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Robert Y..., agriculteur, demeurant à Mont-de-Laval, Le Russey (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de la Coopérative agricole

Source officielle

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