Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

coopérative de construction "Les Terrasses de Montaigu", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit de la société "Lagarde

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Paul-Loubière, Mmes Guihal-Fossier, Coutou, Renault-Malignac, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Lagarde, greffier de chambre.

A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône l'a mis en

25-14.362 demanderesse : 1- Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica & Molinié Défenderesse : 1- Société Ciam Fund SA En présence de : 1- Autorité des marchés financiers 2- Société Lagardère

requérant ne sont pas fondées" ; Considérant que, s'il est exact qu'un changement politique est intervenu en Guinée en 1984, le président Sekou Touré étant décédé et ayant été remplacé par le colonel Lansana

2023, enregistrée sous le n° 22/156 APPELANTE : Société [11] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD

David, - les observations de Me Lansard, substituant Me Masilu, pour M. A..., - et les observations de M. A.... La préfète de l’Essonne n’était ni présente, ni représentée.

D, - les observations de Me Lansard, substituant Me Ben Yahmed, représentant M.

C D, représenté par Me Lagardère, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre