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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
63ca41e99066fd7c90fc2245
19 janvier 2023
C'est dans ces conditions que Maître LAPIERRE, avocat au barreau de Nice représentant la SCI DES ARENES adressait le 9 mai 2011 une lettre à Madame la présidente du tribunal d'instance afin que l'affaire
1ere Chambre Section 1
5fd93be112b007214777a54a
16 mars 2020
Or, suite à la convocation adressée par Me Lagleyre, avocat de la société Razel-Bec, à la Sa Gmt, d'avoir à comparaître en l'étude de Me [D], notaire à [Localité 6], par courrier officiel du 27 septembre
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00502
25 mars 2015
que la visite à la médecine du travail, puisse s'effectuer le vendredi 23, ayant un rendez-vous de suivi médical le mercredi 21 à 16 heures dans le service de rééducation fonctionnelle de l'hôpital Lapeyronie
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01188
20 octobre 2021
juridiction le 27 septembre 2012 pour réclamer un rappel de prime de treizième mois, sur le fondement de l'égalité de traitement, en se comparant à des salariés affectés sur le site du centre hospitalier Lapeyronie
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1204DEC002820495
4 décembre 1995
        La requérante N° 16, Louise Labbeyi, née en 1914, de nationalité française, sans profession, demeure à Rikitea, sur Mangareva.
3ème chambre
DTA_2106132_20250711
11 juillet 2025
la société C architecture, à la société B fils E, à la société P et fils (AA Q - Me Chretien), à la société R bâtiment (Me Torelli), à la société D L (MJ Q -Me Berthelot ; Selarl AJ Partenaires, Me Lapierre
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
il résulte tout d’abord de l’instruction que l’accès au terrain d’assiette du projet se fait soit par la route départementale n° 817, soit par la route départementale n° 215, puis par le chemin de Lapeyrade
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