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A, beau-frère de Mme B, ait effectué 25 années de service dans l'armée française et ait obtenu la légion d'honneur est sans incidence sur la légalité du refus de visa de court séjour sollicité ; Considérant

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 504 172 701, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Philippe LECONTE

Adresse 2] représenté par Me Arnaud BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philippe LECONTE

, UTB et TICHIT Société BRIENNE JARDIN Société ABEILLE IARD & SANTE SA ès-qualité d’assureur de BRIENNE JARDIN Représentant : Me Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056 Société LEGENDRE

B..., soldat de la Légion étrangère depuis le 13 août 2024, a été rayé des contrôles le 7 juin 2025 sur le fondement de l’article 12 du décret du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre

X est engagé au titre de la Légion étrangère depuis le 1er octobre 1977 ; qu'à la suite d'une course d'orientation faite pendant son service, il s'est tordu la cheville gauche ; que la cour régionale

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 6 décembre 2024, 20 janvier 2025, et 6 mars 2025, la commune de Sucé-sur-Erdre, représentée par Me Leconte

l'ordonnance du 7 mars 1944 en sa qualité de président du conseil municipal d'[Localité 4] de 1947 à 1956, date de son assassinat, et qu'il a été présenté pour l'octroi de la médaille de chevalier de la légion

Confiance les Bas 97438 SAINTE MARIE APPELLANTMaître Georges-André Z... ... et Ary LEBLOND BP 29 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Isabelle A...

Y... ... et Ary Leblond 97410 SAINT PIERRE Représentant : la SCP CHANE TENG - VON PINE (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) APPELANTMonsieur Emmanuel Eric Z... ... de Cap Langevin 97480 SAINT

le liquidateur reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la transaction, en vertu du principe de l'effet relatif des conventions, ne produit d'effet qu'à légard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Gauthier, dont le siège est Immeuble Sevagamy, 5ème avenue Leconte

A..., demeurant ... et Ary Leblond, 97430 Le Tampon, 2 / de l'ASSEDIC de La Réunion, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.