Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère

Ricardo, demeurant lotissement Bel Horizon n° 4, quartier L'Alouette, Etoile Portes-Lès-Valence (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Z...,

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Mademoiselle C. BARBIER, Greffier.

seules dispositions relatives aux préjudices économiques de Marie-José A..., d'Emmanuel Z... et de Bruno Greffier et à la créance du Trésor public, et pour qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi

02335 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON7G Ordonnance n° 2025/M26 S.C.I. [4] représentée par Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Maud GAUTIER

Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Louise, Mme RactMadoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Louise, Bayet, Nivôse conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Louise conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Louise, Maron, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Louise conseiller référendaire appelé à complèter la chambre, M. Maron d conseiller référendaire, M.

Louise conseiller référendaire, M. Amiel avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Le Gunehec, président, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Morelli, Jean Simon, Blin conseillers de la V chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.