Pierre C..., demeurant ferme de la Gloriette à Evreux (Eure), Mme Jacqueline C... épouse Z...

économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

ANDRE Y..., PILOTE MARITIME, DEMEURANT ... V A HONFLEUR CALVADOS , ET POUR M. MAURICE X..., PILOTE MARITIME, DEMEURANT ...

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 09 septembre 2016 à [Localité 2], Monsieur [W] [G] a été victime, en qualité de piéton, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule deux-roues assuré

chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'auteur du pourvoi principal s'est désisté mais que ce désistement n'a pas été accepté par le défendeur ayant formé

; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant partiellement l'ordonnance de non-lieu, a dit que les faits reprochés à Roland Z... et à Michèle X..., épouse Z..., sous la qualification d'infractions aux lois

Jean-Pierre, - Y... Jean-Louis, - Z...

RG 26/01841 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQW Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu l’article 66 de la constitution; Vu la loi

Par acte de commissaire de justice du 25 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Localité 4] sis [Adresse 5] à Saint-Pierre-des-Corps (37700), représenté par son syndic, a fait délivrer

que relevés dans le rapport IXI, sous astreinte de 200 euros par mois de retard, la réduction de son loyer de 50 % dans l'attente de la réalisation des travaux en application de l'article 20-1 de la loi

Pierre, - SARL ARGOAT-DISTRIBUTION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1992, qui, dans les poursuites engagées contre Denis

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mars 1992, qui, pour banqueroute, les a condamnés respectivement à 15 000 francs et 30 000 francs d'amende ; Vu les mémoires

Pierre Y... était retraité et que ses revenus, constitués de diverses retraites pour l'année précédant son décès, s'élevaient à 134 861 francs; que la part de ces ressources conservée par le mari pour

Y... coupables du délit d'homicide involontaire" ; "alors que, d'une part, l'article 121-3, alinéa 4 du Code pénal, issu de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non

[P] a été engagé en qualité d'officier pilote de ligne le 12 juin 1990, avec une reprise de son ancienneté au 6 novembre 1989, par la société Air France. 2.

Pierre, - D...

Y... des revenus publicitaires nécessaires au fonctionnement du site eMule-Paradise, site permettant de procéder directement au téléchargement des films piratés, et en organisant la gestion des annonces