Annie-Jeanne, épouse Y..., - Y... Nathalie, - X... Daniel, - A...

résulte d'un extrait du site internet de l'établissement en date du 24 novembre 2009 que Mme [C] s'occupe de ''l'entraînement de vos chevaux et des cavaliers à la compétition nationale, formation de jeunes

Au total et pour les prestations réalisées par la société ETHIKONSEIL, la société [Localité 4] a donc reçu des factures pour un montant de 6.900 EUR.

[T] [O], un compte courant intitulé « Contrat Personnel Global Jeunes n°[XXXXXXXXXX01] ».

mois du 28 août 1993 au 24 octobre 1995, date de la consolidation, sa perte de salaire a été de 10 709, 647 x 26 = 278 451, 42 francs ; que Michel A... a perçu des indemnités journalières, dont le montant

dit que ces sommes porteraient intérêt à compter de l'arrêt, a dit qu'il y aurait lieu de déduire de ces indemnités les provisions versées, la somme versée par la MAIF 2 091,53 euros, ainsi que le montant

Jean-Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 février 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 99-12.073 formé par la société Entreprise Jean Lefebvre

locaux et dépendances ; "aux motifs que la vérificatrice a relevé une quasi impossibilité de suivre les flux physiques et la valeur réelle des marchandises entrant ou sortant des stocks, que les montants

. ; qu'en effet, les accusations précises d'Eva Y..., confortées par les dépositions de certains témoins, en particulier de Joseph Z... et de Jean-Marie A..., sont accablantes face aux dénégations fluctuantes

F..., du chef de non respect des dispositions de l'article 3 de la loi du 24 janvier 1984 relative au crédit bancaire ; "aux motifs qu'aucune infraction n'est établie à l'encontre de Jean-Claude F.

épargne libre " ; "que dans ce contexte, et alors que Bernard X... n'ignorait pas les autres placements faits par sa cliente, tant aux MMA, qu'à la Société Générale et qu'il connaissait également le montant

jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, enfin, que, même à supposer que l'écrit incriminé puisse être considéré comme visant, dans l'ensemble de ses passages, Jean

Y... ayant établi une nouvelle facture du même montant pour un poste de lavage haute pression, conformément aux indications qui lui avaient été données, cette facture d'un montant de 27 604,15 francs a

X... a bénéficié de la part de l'ACM du versement d'une indemnité de licenciement injustifiée, d'un montant de 127 332 francs, de la mise à disposition d'un véhicule à une époque où le prévenu n'exerçait

entre les rémunérations qui lui étaient dues et les prélèvements sur son compte courant sans s'expliquer sur le moyen de défense tiré de ce que cette différence s'expliquait pour l'essentiel par le montant

de la plus-value réalisée lors de la revente de leurs lots, demandes dont le montant total de 1 724 764,81 € est très inférieur au montant des sommes détournées : - M.

Une enquête puis une information judiciaire ont été ouvertes après les plaintes de jeunes femmes nigérianes, conduisant à des poursuites dirigées contre vingt-quatre personnes, parmi lesquelles M.