que, se prononçant sur la réparation du préjudice subi par André A... du fait du délit de coups ou violences volontaires dont André X..., son employeur, a été déclaré coupable, la juridiction du second

la Marche, Luce (Eure-et-Loir), 13°/ Mme Marie-Christine XC..., demeurant ...

Charles Robert C..., demeurant ..., 4°/ de Mme Andrée Z... épouse X..., demeurant ..., 5°/ de M. Marc G..., demeurant "Le Belleville" ..., 6°/ de M. Marc F..., demeurant ..., 7°/ de M.

, dès lors que le bateau moteur qui assure la propulsion du convoi était équipé de deux moteurs et d'une ancre ; qu'il ne pouvait donc être déclaré coupable d'un défaut d'ancre sur les barges "Alphée"

Jacques André Jean Marie X... C/ Mme Christine Y... épouse X...

Adrien YK..., 96°/ de Mme Marie-Joseph YK..., demeurant ensemble ..., 97°/ de M. Louis YN..., 98°/ de Mme Andrée YN..., demeurant ensemble 13, square de Nîmes, 95380 Louvres, 99°/ de M.

André GY, à Mme Marie-Claire GY, à M. Toussaint HA, à M. Auguste NM, à M. Jean-HC, à M. André NN, à M. Eric NN, à M. Roland NN, à M. Raymond NN, à M. Erix NO, à M. Michel HI, à M.

André H..., demeurant ... ; M. Gérard H..., demeurant ... ; Mme Marie-Louise M..., demeurant ... ; M. Jacques R..., demeurant ... ; M. Michel E..., demeurant ... ; M.

Jean-Marie Z... et Mme Jean-Marie Z..., née Marie-Thérèse B..., demeurant ... Saint-Germain (Moselle), 10 / Mme Marcelle D..., veuve XY..., M.

André A..., demeurant ..., 5°/ d'André Levy Z..., décédé, ayant demeuré ..., 6°/ de M.

André X..., qui indique ne pas avoir vu ses enfants depuis août 2012, conteste les faits qui lui sont reprochés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 98-40.930 formé par la société André, venant aux droits de la SNC Compagnie Internationale

SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE FAVIERES-LA-ROUTE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 23 juin 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'André

était le président-directeur général et possédait neuf cent cinquante actions sur les mille deux cents composant le capital social ; qu'aux termes de deux actes notariés en date du 22 février 1967, Marie

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 mars 2012), que M.

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts

André Y..., demeurant ..., 2 / M.

André X..., domicilié Ambassade de France, Bujumbura (Burundi), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 2000 par le tribunal d'instance de Corte (en matière électorale), au profit du sous-préfet