Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Retraite, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France

N° G 15-81.073 F-D N° 473 FAR 9 MARS 2016 CASSATION M.

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Garage Rocle, l'avis de M.

N° K 15-86.526 F-D N° 446 VD1 22 MARS 2017 CASSATION M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme E...et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Ahlstrom Munksjö Specialties, et les conclusions de M.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

désignée en cette qualité ; que la société Cabinet X... a convoqué une assemblée générale pour le 18 janvier et qu'une autre assemblée générale a été convoquée, par plusieurs copropriétaires, pour le 26 mars

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

de sa réclamation, la société Securitifleet a saisi le tribunal de grande instance aux fins d'annulation de cette dernière décision et de décharge du rappel de taxe pour la période antérieure au 1er mars

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X... et Mme Y...

condamne à payer à M. et Mme X... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge