EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] [D] [R] et Monsieur [Y] [G] [K] se sont mariés le [Date mariage 1] 1998, sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage du [Date mariage 2] 1998.

, il a épousé le 12 juin 1973, Mme M..., à Ashod en Israël, selon la loi rabbinique ; que par testaments des 25 octobre 1971 et 26 août 1973 il a consenti des legs à cette dernière ; que son second mariage

  Cette requête donna lieu à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Ruiz- Mateos contre Espagne rendu le 23 juin 1993 (série A n° 262).

215.11pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23708/03 présentée par Davide MATTEI

width:139.57pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 48001/10 Marian MATEI

COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025P00091 N° PCL : 2025J00085 SASU EDIL BERGAMO N° RG: 2025P00071 DEMANDEUR Mme [T] [D] [Adresse 1] Représenté par Me DUFET substituant Me MATTEI

DBVB-V-B7I-BN4IA Ordonnance n° 2025/M163 Monsieur [C] [X] représenté par Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET ALEXANDRA GRANIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Emmanuelle MATTEI

DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAD MI : 24/00000767 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, M.Pascal MATHIS, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société MATDIS, société à responsabilité limitée,

La société Matel Couleurs Textiles conteste le refus opposé à la décision de rejet de sa demande d'aide gaz et électricité pour les périodes juillet/août et septembre-octobre 2023.

[H] [N], domiciliés tous trois [Adresse 1], 4°/ à la société Matec, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[J] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 1995 devant l'officier de l'état civil de la commune d'[Localité 8] (92) sous contrat de mariage préalable de séparation de biens.

H... en recherche de paternité hors mariage. Énoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 2.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

[E] [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 1992 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable.

LES 2 MARCASSINS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 832 579 627 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE

la " salle mosaïque " située au troisième étage de visite du Musée Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, la SMABTP en qualité d'assureur décennal des sociétés SAPEC Valence et Hory Marcais