MOREY ET FILS LE 29 OCTOBRE 1976 ; CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QU'AUCUNE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AU MARCHE DE FOURNITURE DE VIANDE A L'HOPITAL DE LARAGNE PAR

faisant l'objet de cette décision ait été modifié par des avenants destinés à le régulariser ne rendait pas sans objet les conclusions dirigées contre la décision de passer le marché initial ; Sur la

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage - Prolongation du marché - Avis préalable.

Son épouse, Mme Marcelle B..., née le [...] au Quesnoy, y est décédée le [...].

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X..., salarié de la société Eternit du 13 octobre 1954 au 26 octobre 1959, et de la

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE Suivant requête en date du 22 novembre 2012, l'EHPAD de MAGNAC LAVAL (87) et Madame Marcelle A..., ont fait assigner devant

, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 3217 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Marcel

négocié de 156 410,35 F pour la démolition du bâtiment n° 15 du lycée Jacques X... ; Considérant qu'aux termes de l'article 308 du code des marchés publics : "Les marchés sont dits "négociés" lorsque

Marcel X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 6 mai 1999), qui a rejeté sa demande de versement d'une pension alimentaire formée contre ses enfants ; Attendu

La SMABTP a introduit l'instance au fond en 2005 et, par ordonnance du 7 juillet 2009, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société Dassie-Marcel-Servella

C/ Marcel Y..., S.A. MEDICALE DE Z..., CENTRE HOSPITALIER GENERAL Yves G.

des fautes qu'il commet dans sa gestion » ; « tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion » ; que Madame Marthe X... a, le 1er septembre 1992, donné mandat général de gestion à Monsieur Marcel

Claude X... et ses parents, Marcel et Simone X..., d'une part, et la société Florimonde, représentée par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 8 mai 1978, Marcel X... et Yvonne Y... ont consenti à leurs deux enfants, M.

des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d’expertise relative à sa prise en charge par le Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles Jean Marcel

Marcel D..., demeurant à Donnazac (81170) ; M.

Marcel Z... devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. Yves Y..., à M. Georges X..., à M.

Marcel Guipet, la décision du ministre des anciens combattants en date du 19 octobre 1982 rejetant sa demande d'attribution du titre de déporté-résistant ; 2° rejette la requête présentée par M.