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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404253_20241126
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504880_20260122
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Mazza puis par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel la présidente de l’eurométropole de Strasbourg a refusé de reconnaître l’imputabilité
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02560
14 décembre 2010
chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille dix ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Goasguen, conseiller rapporteur, Mme Mazars
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02599
8 décembre 2009
Trédez, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Aldigé, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00661
23 mars 2010
Gosselin, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200592
13 mars 2008
Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.
61372519cd5801467741af6f
4 avril 2007
Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.
61372519cd5801467741af71
5 avril 2007
Mazars, conseiller, Mme Fontaine, conseiller référendaire, Mme Laumône, greffier de chambre.
6137251bcd5801467741b04f
30 avril 2007
Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
cr
613725eccd58014677421926
19 décembre 2000
Joly, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, Thin conseillers de la chambre, M.
613725f8cd58014677421f26
12 juillet 2000
Joly, Challe, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
613725c4cd580146774205ce
28 octobre 1998
Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.
613725c4cd580146774205f9
4 juin 1998
Schumacher, Martin, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725c4cd580146774205fa
613725c4cd580146774205fb
613725c4cd5801467742060c
8 juillet 1998
Le Gall, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.
613725c9cd58014677420806
3 juin 1998
Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
613725cbcd58014677420923
24 février 1999
Milleville, Pibouleau, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes de la Lance, Mme Caron, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725cdcd580146774209f5
10 juin 1998
Roman, Aldebert, Grapinet, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.
613725cfcd58014677420acb
18 novembre 1998
Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.
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