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6 896 résultats pour « Mazea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404253_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, représenté par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504880_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Mazza puis par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel la présidente de l’eurométropole de Strasbourg a refusé de reconnaître l’imputabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02560

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille dix ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Goasguen, conseiller rapporteur, Mme Mazars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02599

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Trédez, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Aldigé, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00661

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

Gosselin, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200592

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af6f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af71

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

Mazars, conseiller, Mme Fontaine, conseiller référendaire, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b04f

Cassation

30 avril 2007

30 avril 2007

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421926

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Joly, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, Thin conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f26

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Joly, Challe, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205ce

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205f9

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Schumacher, Martin, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205fa

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Schumacher, Martin, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205fb

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Schumacher, Martin, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742060c

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Le Gall, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420806

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420923

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Milleville, Pibouleau, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes de la Lance, Mme Caron, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209f5

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Roman, Aldebert, Grapinet, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420acb

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle

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