LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Senteur Mazal, de la reprise d'instance ; Attendu, selon

Elle considère que la société Le Mande Massa ne démontre pas la durée exacte du travail ni la répartition sur la semaine ou sur le mois.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-18.883 Demandeur(s) : la société Mazda automobiles France Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Alexis NAIT MAZI

MAZAL 26 S.C.M.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Amir Maamar

En premier lieu, il ressort du procès-verbal d'infraction du 17 mai 2018 que le gérant de la SARL Exo Mama 77 a reconnu avoir employé M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JUIN 2022 1°/ la société Lansay France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société The Maya

- Condamné Monsieur [J] [B] à supporter 100 % du passif de la société MATA LEON AGRICOLE SERVICES.

Sonnier, anciennement société EGBTP Maia Sonnier, et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2021, la commune de Mazan s'en remet à la décision du Tribunal.

MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE (MAPPA) [

Roman, Joly, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Roman, Joly, Farge, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Le Gall, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Y..., M.

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars, M. Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars, M. Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Z..., Pierre, Mme Solange X..., MM. de Y..., Mazars, Mme Foulon, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.