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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
697c529dcdc6046d4738422a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER : Madame Allison CORNU-HARROIS,
Source officielleChambre sociale
65321b669e4ea48318f5b067
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller, GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107dde
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107dea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
665abad197d5920008107df6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale 4-5
69731553cdc6046d47633336
22 janvier 2026
22 janvier 2026
rendu le 08 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 2023-9756 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN
Source officielleTARIFICATION
67061e2afde28ee42071106d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711081
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
Source officielleTARIFICATION
6868b52d9508abe851204718
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c374
20 janvier 2025
20 janvier 2025
rendue le 15 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00754 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN
Source officielleChambre sociale
67ef6aee66129746fdd69c4d
3 avril 2025
3 avril 2025
François MELIN, Président, et Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 03 avril 2025.
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95b7
3 avril 2024
3 avril 2024
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95e5
3 avril 2024
3 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8ca
10 avril 2024
10 avril 2024
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482c4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
François MELIN, Président, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 16 octobre 2025. COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M.
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