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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

660ef01cfbb79e8fd3d32c7e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae7fb5277b0008894171

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

médiateur à la somme 1 500 euros TTC qui sera versée par moitié par l'appelant et les intimés, directement entre les mains du médiateur dès qu'ils auront indiqué leur accord pour entrer dans le processus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300235_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Article 3 : La médiation se déroulera dans les locaux professionnels du médiateur ou tout autre lieu convenu entre le médiateur et les parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202228_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Article 5 : La médiation se déroulera dans les locaux professionnels du médiateur ou tout autre lieu convenu entre le médiateur et les parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203094_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ORDONNE Article 1er : M B A est désigné comme médiateur dans le litige qui oppose la SAS Blanchisserie Bordelaise à la commune de Bordeaux Article 2 : Mission est donnée au médiateur ainsi désigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203097_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Article 5 : La médiation se déroulera dans les locaux professionnels du médiateur ou tout autre lieu convenu entre le médiateur et les parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703f81e733ee2698308f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la demande du médiateur.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d3a7ecba2a7114dfaf

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d5a7ecba2a7114dfc7

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d5a7ecba2a7114dfcf

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d7a7ecba2a7114dfe9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

: ASSOCIATION MEDIATION 84 [Adresse 4] [Localité 3] Tél.

Source officielle
TJ

Chambre référés

678023a59c3ba90f51dc2e22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RE F E R E N° Du 8/1/2025 N° RG N° RG 24/00875 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJ6 Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Aude-emmanuelle CAMBONI, Me Annaïg COMBE Notifié par LS le:

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67ec2faadd062d9f810e15d7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d251ff97dabd6b86168

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois renouvelables une fois à la demande du médiateur. Le délai commencera à courir à compter du versement de l'intégralité de la consignation.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912de41137cbf9fc842d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e896cdc6046d4705a910

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ET DESIGNANT UN MEDIATEUR rendue le 18 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e6adcdc6046d47058363

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un un médiateur, ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e6b1cdc6046d470583b0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un un médiateur, ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e6b4cdc6046d47058402

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un un médiateur, ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321374e929a9d8fc5653

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.

Source officielle

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