COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 25 MARS 2014 APPELANTE : CPAM DE LA LOIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par madame [Y] [C], munie

Il relève notamment : un défaut d’étanchéité du mur de façade partiellement enterré initialement, le fait que le mur soit brut donc non étanche,l’absence totale d’appui maçonné avec pente et rejingot

RG N : 00/01737 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

d'améliorer la sécurité par une modification des installations existantes; que les juges ajoutent que, la cuve étant dépourvue de tout dispositif permettant d'y descendre et surplombée d'une passerelle munie

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05003 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIJF MINUTE n° : 2025/ 14 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

APPELANT COMMUNE DES ABYMES [Adresse 10], [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas FLORO (SELAS FLORO ET ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE

APPELANTE : [7] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Madame [O] [P] de la [8], munie d'un pouvoir.

avocats au barreau de ROUEN, substitué par Maître Séverine LEBRET, avocate au barreau de ROUEN DÉFENDEUR [11] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme Cécile MERLIER, déléguée aux audiences, munie

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Mme [H] [R], munie

annuler l’arrêté du 28 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sauteyrargues s’est opposé à la déclaration préalable pour des travaux de reconstruction qui ont consisté en une consolidation d’un mur

Instance de CHAMBERY en date du 30 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 24 Octobre 2019 APPELANTE : Mme [W] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de Mme A...et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société communauté

leur être appliqué l'article 50 sexiès D de l'annexe IV du Code général des impôts qui prévoit que, pour les représentations occasionnelles, il peut être fait usage de cartes d'entrée qui doivent être munies

inexpliquées, même si la cause en est connue ; qu'en tout état de cause, l'article R. 233-3 du Code du travail dispose, d'une manière générale, que toutes les pièces mobiles de machines doivent être munies

Nicolas A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 96/3068 rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Botta, société

Compte tenu de ces éléments et alors que la circonstance que la grande rue Saint-Nicolas, parallèle au terrain d'assiette du projet, comporte un dénivelé n'est pas de nature à remettre en cause la véracité

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Nicolas