[P] [F] [H] Assisté de Maître Patrick VAN CAUWENBERGHE, avocat commis d’office, En présence de Mme [G] [O], interprète en langue kurde , ________________________________________________________________

], venant aux droits de l’EPIC [13] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00562 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3N6 Décision n° Notifié le à - Société [Adresse 12], - [9] 01 Copie le à - SCP PATRICK

SOCIETE FINANCIERE POUR LE DELOPPEMENT DE LA REUNI ON CREANCIER INSCRIT ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 24 Octobre 2023 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre; Assisté de Véronique FONTAINE

Patrick A, demeurant ... ; M.

Patrick A demeurant ... ; M.

GREFFIER Lo'c TIGER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Patrick GUILLEMIN, Conseiller, conseiller rapporteur, Monsieur Roland A..., Conseiller

Le Syndicat Copropriétaire de la Résidence CONCORDE représentée par son syndic, SARL TOQUET IMMOBILIER ... 97490 SAINTE-CLOTILDE 1,rue Sainte-Anne 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Patrick

GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par

Patrick X... et le médecin-conseil de la CPAM de la DORDOGNE ; AUX MOTIFS QUE « la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne, après avoir instruit et rejeté deux demandes de prise en charge

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Dominique Z... du chef de

Patrick, - H... Guy, - R... Albéric, - Q... Ernest, - X... Gysèle, veuve M..., - P... Patrick, - G... Joseph, - Z... Francis, - A... Abdelkabi, - A...

Monsieur Joseph C..., demeurant à Moissy Cramayel (Seine-et-Marne), Ferme de Noisement ; 2°)- Monsieur Didier C..., demeurant à Moissy Cramayel (Seine-et-Marne), Ferme de Chanteloup ; 3°)- Monsieur Patrick

Patrick E..., demeurant ..., 12°/ de Mme Fatiha K..., demeurant ..., 13°/ de M.

Patrick A, demeurant ... ; M.

le 30 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE SA LE CREDIT LYONNAIS siège social à [Adresse 5] ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Patrick

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

-déboute Patricia A... de ses demandes contre la SARL ACCES et la condamne à payer à celle-ci la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

VEHICULES INDUSTRIELS NORD [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES,- N° du dossier 20130282 Ayant pour avocat plaidant