Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, Madame Marie-Paule

rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul

son établissement secondaire [Adresse 9] représentée par Me Françoise DONZE-BRARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1600 DEFENDEURS SDC [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet Paul

WRETMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Bastien PELLEGRIN de la SELAS FIDAL Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Thimothée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Eau-Compagnie Générale des Eaux, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles, ouvrages et réseaux susceptibles d'être affectés par les travaux de réhabilitation et de surélévation d'un immeuble situé 17 rue Paul

JUILLET 2013 FG N°2013/442 Rôle N° 12/14231 [J] [Z] SCP [Z] C/ [D] [X] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP PAUL

social est [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Me Jean-Patrick DELMOTTE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [B] [J] demeurant : [Adresse 7] représenté par la SCP PAUL

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

Y... 7, rue des Francolins Plateau Caillou 97460 SAINT-PAUL représenté par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT PIERRE CLÈTURE : 03 JUIN 2005 DEBATS : en application des dispositions des articles

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 OCTOBRE 2007 Par Madame Marie-Paule

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 OCTOBRE 2007 Par Madame Marie-Paule

MAI 2014 N° 2014/382 Rôle N° 14/03647 [R] [O] C/ SCI CA.TA.LOC SCP LEYDET-GALTIER-HYVERT Grosse délivrée le : à : Me Jacques RANDON Me Joseph-paul

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

de protection respiratoire de type FFP2 et FFP3 et la décision du 23 février 2023 par laquelle Santé publique France a rejeté son offre et a attribué le marché aux sociétés Texinov, Savoy Protect et Paul

l'arrêté du maire de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) du 23 janvier 2025 ordonnant la cessation immédiate des travaux de démolition sur la parcelle E n° 100 située 13 avenue Roger Salengro et 2-14 rue Paul

Vu : - le règlement (UE) n ° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement